N° RG 24/00497 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LK Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [H] [A] C/ S.A. LA POSTE S.A.

le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Ilan GUEDJ à Me Henri LABI EXPÉDITION : Le ..........................................................

[V] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 307 Mme [F] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien DEVIERS, avocat

Le 29 juin 2020, la chaîne Youtube de [L] a été supprimée comme l’ont rapporté plusieurs medias.

La date de délibéré a été fixée au 8 juillet 2025.

Maître [I] conteste que les fautes commises aient pu faire perdre une chance aux consorts [K] d’obtenir l’infirmation du jugement du 7 juillet 2016 et conclut au rejet des demandes indemnitaires à son

durée, [T] [P] a acquis de la société DAVIS MONGAZONS pour le prix de 35 989,76 € un véhicule Mercedes Benz classe C 220 D break AMG line immatriculé [Immatriculation 9] et pour la première fois le 17 juillet

Suivant devis du 20 décembre 2016, les époux [B] ont confié à la SARL [1] l'exécution de travaux supplémentaires consistant dans la réalisation des chapes intérieures, des extérieurs, des travaux dans

février 2026 et soutenues à l’audience, le Centre hospitalier demande au tribunal, à titre principal de lui déclarer inopposables les arrêts de travail dont a bénéficié Madame [R] [V] à compter du 30 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10692 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HLA N° MINUTE : Assignation du : 03 juillet 2023

Deux délibérations, l’une du conseil communautaire de [Localité 1] Métropole du 7 juillet 2017, l’autre du conseil municipal de [Localité 1] du 10 juillet 2017 ont respectivement soumis toute location

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Société MEHMET [Adresse 13] [Localité 7] défaillante Société ABEILLE IARD es-qualité d’assureur

Une note d’honoraires du 11 juillet 2024 établi par le Docteur [N] [W] fait état d’un surfaçage radiculaire dentaire supérieur sur la dent 1, d’un curetage périapical avec résection de l’apex et obturation

JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ZM N° MINUTE 25/00430 JUGEMENT DU 02 JUILLET

puis délibéré prorogé au 04 Juillet 2025.

Deux délibérations, l’une du conseil communautaire de [Localité 2] Métropole du 7 juillet 2017, l’autre du conseil municipal de [Localité 2] du 10 juillet 2017 ont respectivement soumis toute location

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/02166 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXJP DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 8

L'expert [X] a rendu son rapport le 31 juillet 2023.

CREACEPT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE S.A.

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04607 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MS / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [L] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande