SUD DIAGS, demeurant [Adresse 3] Et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal tous deux représentés par Me Jean-michel GARRY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MEUNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gary GOZLAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

, Demeurant [Adresse 74] Madame [K] [JN], demeurant [Adresse 53] Madame [KI] [HP], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [LP], demeurant [Adresse 80] Madame [L] [CY], demeurant [Adresse 21] Madame [LO] [GA

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 9] CITE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître

Localité 5], demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par Me Marine BONNET, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL

La société NOVITA sollicite de voir : - juger qu'existe une contestation sérieuse et se déclarer radicalement incompétent au bénéfice du juge du fond, - à titre subsidiaire, juger que la période de COVID

Mars 2026 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Rose-Marie HUNAULT, Présidente, agissant en qualité de juge rapporteur, en présence de Thomas DENIMAL, juge et assistés de Céline GAU

GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE Me Jérôme DIROU Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALINAT BARANDAS la SELARL GALY

EKIP’, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED [V] [X] SA MAAF Assurances Grosse Délivrée le : à Avocats : SELAS CABINET LEXIA Me Clémence COLLET SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GARDACH ET ASSOCIES

BIDAL Mathieu, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 GROSSES : Le 19 mai 2026 à Me Sofien DRIDI à Me Sofien DRIDI EXPEDITION : Le 19 mai 2026 à Me Laurent GAY

justice au rang d'objectif à valeur constitutionnelle, Vu l’article 31 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - recevoir Madame [J] et Monsieur [K] en leurs demandes, - juger

barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [D] Porte B103 Etage 1 3 Avenue Lotz Cosse 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

comparant en personne Madame [W] [Z] Porte M22 Rez de Chaussée Moulin Abbaye 37 Allée Claire Lacombe 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [D] Logement 202 36 Bis Rue de Nantes 44860 PONT-SAINT-MARTIN comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

barreau D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [N], [K] [B] Logement 1 4 Square Jean Gastineau 44116 VIEILLEVIGNE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

bureau d'études VRD et assurée auprès de la compagnie ABEILLE IARD, venant aux droits de la compagnie AVIVA ASSURANCES ;au titre du lot plomberie sanitaire, la SARL AMANN PROVENCE, assurée auprès de la SA GAN

DEFENDEURS La CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER

, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (ci-après la MAF) ;la société IDF Construction, chargée de l'exécution du lot terrassement et gros ouvre, assurée auprès de la société Gan