Page sur EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé aux fins de résiliation du bail d'habitation et d’expulsion en date du 19 novembre 2025 délivrée à [J] [V] née [L], locataire, à laquelle il convient

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 5 février 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 5 février 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

à la contrainte établie le 21 février 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle

à la contrainte établie le 21 février 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.

Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 à l’issue de laquelle

FAITS ET PROCÉDURE [G] [L] est décédé le [Date décès 1] 1983, laissant pour lui succéder : - ses cinq enfants, né d’une première union avec Mme [S], - son conjoint survivant, [V] [A], avec laquelle

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.

Présente, Mme [P] [S] n’a formulé aucune observation hormis la précision selon laquelle ses difficultés découlaient d’un retard dans le versement des allocations logements.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 08 avril 2026, à laquelle le demandeur représenté a maintenu sa demande.

Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 02 Avril 2026 au cours de laquelle

A cette audience à laquelle l’affaire a été retenue pour être plaidée, Madame [D] [H] a comparu en personne. Elle a réitéré ses demandes.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 20 janvier 2026 à [T] [L] par [E] [C] et [K] [G] épouse [C] à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 20 janvier 2026 à [I] [H] par l'ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé délivrée le 23 janvier 2026 à [A] [V] par la S.C.I FLOJUS, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions,

Notifié le L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026, lors de laquelle le créancier poursuivant a été entendu en ses observations, la partie saisie n'ayant pas comparu et n'étant pas représentée

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 06 février 2026 à [J] [X] par la S.C.I LE LAFAYETTE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions

L'affaire a été retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle Madame [W] [U] et Monsieur [T] [J] exposent qu'ils ont découvert des désordres majeurs dans la maison d'habitation, caractérisés par le