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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69d56fc9cdc6046d47725ad2
7 avril 2026
SGI dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Emilie DECHAND-LANG, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [D] [V], né le
Service des référés
669022fb766d1156dbbed393
11 juillet 2024
Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : La SARL CABINET [Z] [O] est propriétaire d’un véhicule LAND
Chambre des référés
686828704965b5d9df31c0be
4 juillet 2025
tentant de récupérer son véhicule le 17 novembre 2023, Monsieur [N] [M] s’est vu attester qu’il ne démarrait plus et l’a donc fait remorquer au garage RAVE AUTOMOBILE, - le cabinet d’expertises GROUPE LANG
CALAIS JCP
677ee4e4b01eea4cf01a84f6
7 janvier 2025
[L] [U] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier
678036669c3ba90f51dc621b
05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE
Référés
67eeeb3bb848dd6814c63ddc
3 avril 2025
lieu à l’audience du 06 Mars 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Au mois de juillet 2022, le véhicule automobile de marque Land
2ème Chambre civile
679a9175e9a46d1f5a76606e
14 janvier 2025
délégation de service public conclue le 26 novembre 2014 et d’enjoindre au maire de la ville de Nice de relancer en urgence une nouvelle délégation de service public pour le champ de tir du Vallon de Lare
JEX
65c28befa2af13da68689b0d
2 février 2024
sociétés de VERSAILLES sous le numéro 788 212 512, dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux audit siège Représentée par Me Katell FERCHAUX LALLEMENT
Troisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
en aluminium type Luxalon, - que ces lames ont été peintes et que la peinture est dégradée sur de très nombreuses lames, - qu’il y a une isolation thermique (laine de verre) de posée sur les lames mais
Surendettement
676b28f4db7d98d0f44d5544
8 octobre 2024
DU 24EME TERRITORIAL 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante Société ASSU 2000 Comptabilité clients 42 avenue de Bobigny 93130 NOISY LE SEC non comparante Société STAD ANTWERPEN TAV STADSONWIKKELING-LAGE-EMISSIEZONE
Section des Référés
6866d496d33109fd079b1818
3 juillet 2025
SOGESSUR, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 379 846 637, dont le siège social est sis 17 bis place des Reflets - Tour D2 - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ
686c3dc8dd7001754d6255d2
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des
J.L.D.
65a191f90ddb77892695c385
12 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE
65a192010ddb77892695c47d
CALAIS contentieux<10000€
67881f6bc21c0e53e790bd0a
13 janvier 2025
mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE
POLE SOCIAL
69e149f7cdc6046d477ee855
10 avril 2026
La CPAM des Landes, représentée par Madame [X] [K], demande au tribunal, selon ses conclusions déposées à l'audience, de : dire et juger que c'est à bon droit que la caisse a pris en charge la maladie
CTX PROTECTION SOCIALE
69d5786bcdc6046d47730774
Une enquête était alors lancée par la CARSAT qui révélait que Monsieur [M] [I] percevait notamment deux rentes accident du travail versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Loiret –
6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2
21 mai 2026
indiquait l’obligation de cesser l’activité agricole au plus tard le 31/12/2023 et la possibilité de poursuivre l’exploitation sur une superficie correspondant à 1/5 de la SMA soit 3,60ha dans les Landes
PCP JCP ACR référé
65c3da02c432ce7d11a7036d
30 janvier 2024
° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, 43 Boulevard Lannes
4ème chambre 2ème section
68e94fdf3ea43407b9104fd4
7 octobre 2025
DE LAGE LANDEN LEASING SAS [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, de la SELARL Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0624
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