par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/12830 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNTJ Notifiée le : Expédition à : Me Laurent PRUDON - 533 Maître Frédéric VACHERON

le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GA Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laurence KALIFA- [J] - - - PARTIES : DEMANDERESSE La Société FANTASMES dont le siège social

le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65F5 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laurence KALIFA- [V] - - - PARTIES : DEMANDERESSE La Société FANTASMES dont le siège social

ASL agissant poursuites et diligences par son syndic en exercice la Société FONCIA VAL DE LOIRE, (RCS de [Localité 52] n° 307 213 249) dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Laurent

Par courrier du 25 mars 2024 la SAS [H] France a indiqué l’expédition de la commande et a joint une facture datée du 25 mars 2024.

Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03381 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYVE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [W] né le 20 Mai

GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Marie CROZIER, avocat au barreau de LYON, avocat postulant SA MAF, en qualité d’assureur de la SARL [C] ARCHITECTURE

DÉFENDEUR : Monsieur [I] [B], demeurant 3 Clos des Français - 1er étage - porte 214 - 93100 MONTREUIL comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 23 mars

OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [L] demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence

05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [H], [B] [D] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie

[H] [K] époux de [N], [J] [S], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (Essonne), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rapporteur

Par ordonnance du 15 février 2024, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction le 6 mai 2024.

Une première communication en réponse a été faite le 11 novembre 2025, puis le 5 mars 2026.

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] C / [R] [P] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté de Amandine LAURENT

Par courriers en date des 23 mars et 10 mai 2023, il a demandé, en vain, la restitution du montant total de son dépôt de garantie avec application des pénalités de retard, et il a également signalé à son

la somme de 2.328,17 euros, en principal, correspondant à l’arriéré locatif du 7 mars 2024 et d'avoir à justifier d'une assurance visant les clauses résolutoires contractuelles du bail.

Du 05 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWJ Association [6] C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à Me Laurent PARAY Monsieur

STRASBOURG PARTIES DEFENDERESSES : Monsieur [L] [V] [W] né le 29 Février 2000 à [Localité 9] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) demeurant [Adresse 2] comparant en personne Monsieur [Z] [K] né le 06 Mars