La longueur du délai de traitement par la commission de recours amiable et l’absence de saisine spontanée de la commission a nécessairement induit un préjudice en lien avec les démarches administratives

assemblée générale réunie le 21 avril 2021 a décidé de la modification des dispositions précitées en ce qu’« une pose maximum de quatre éléments vitrés égaux et coulissants sera désormais admise pour les longueurs

A cet égard, la considération de la société Adecco France sur l’importance des conséquences de l’accident et sur la longueur qu’elle considère excessive des arrêts et soins n’est bien évidemment pas suffisante

La présence de ce mur de soutènement s’oppose à la réalisation de réseaux enterrés sur toute leur longueur, qui suivraient scrupuleusement l’emprise désignée dans l’acte de vente le long de la limite ouest

Monsieur [E] [X], qui ont contacté la SAS FDN TP pour la construction d’un mur de soutien à la suite d’un constat d’accord du 12 juillet 2023 ;toutefois, le mur nouvellement construit n’est pas d’une longueur

clôture grillagée est partiellement déformée en partie basse avec débord épars sur la propriété des requérants. ..Au moyen d’un télémètre laser, je constate que la clôture grillagée est déformée sur une longueur

Elle fait valoir notamment que compte tenu des malfaçons constatées, la SASU Eco Bardage a découpé des tôles de couverture sur toute la longueur de la façade Est dans la mesure où le chéneau ne pouvait

récidive de douleurs au genou et à la hanche droite qui, selon le rapport de l'expert technique, ne constitue pas un fait médical nouveau, mais, provient de la difficulté à supporter la différence de longueur

Inégalité de longueur des membres inférieurs (déficit de 1,5 à 2 cm du membre inférieur gauche). Les réflexes ostéotendineux sont abolis au membre inférieur gauche.

installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire collective réalisé par la société Technic-Consult le 1er décembre 2017 à la demande de l’assemblée générale des copropriétaires que la longueur

un micro-onde encastrable de marque [Localité 4] dont les dimensions sont : Largeur : 68,40 cm ; hauteur : 56,60 cm et profondeur : 48,40cm d’un montant de 299,99 € - un four encastrable Indesit de longueur

60] CLOUD - SEVESC [Adresse 52] [Localité 35] non représentée L’AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS - SYCTOM [Adresse 40] [Localité 30] représentée par Maître Raphaelle CHOCRON de la SCP LONQUEUE

En l'état actuel de ce dossier, le diagnostic de lombalgie commune, diagnostic réitéré dans les certificats médicaux, ne permet pas d'expliquer la longueur de l'arrêt de travail.

Elle fait enfin valoir que la société demanderesse ne rapportant aucune preuve de l’existence d’un état antérieur, et le simple doute de l’employeur sur la longueur des arrêts de travail étant insuffisante

[G] [L] occupe de façon privative le bien indivis depuis au moins sept années ; qu'il est incontestable que les opérations de partage amiable ont traîné en longueur, en partie du fait de l'inertie de M

La mesure réparatoire préconisée par l’expert consiste à diminuer la longueur de la terrasse de l’appartement [G] désormais [E] afin de respecter la distance de 1,90m par rapport à la façade de l’immeuble

, ainsi qu’il l’écrit, aisément visibles par un professionnel qui en conséquence ne devait pas les mettre en œuvre sauf à effectuer, ce qui n’a pas été fait par le locateur d’ouvrage, une purge en longueur

[F] anciennement [H] pour aboutir au [Adresse 14] et sur lequel passage les acquéreurs auront tous droit de passage, de toutes manières (…) sur toute la longueur de la parcelle acquise par eux et sans