AUTO OUEST C/ [N] [M], Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : Me Gérard DANGLADE Me Jean-philippe MAGRET la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES

CONSTRUCTION Dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET

- N° Portalis DB3A-W-B7G-DSOX NAC : 29A AFFAIRE : [E] [H], [X] [S] épse [H] C/ SA [1], [W] [H], [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET

RG 25/01355 DEMANDERESSE Association [Adresse 15] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.S.

dénommée FINAREF, dont le siège social est sis [Adresse 3] SUISSE représentée par Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE, substitué par Me Christophe MAIRET

VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de

COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur

CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [C] [K] épouse [M], [H] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SCP

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/848 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBRU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SAS MAXWELL MAILLET

[R] [B] né le 08 Juin 1975 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Paul MALET de la SELEURL MALET AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire

concluant, plaidant par Me Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [J] [H] épouse [X] née le 02 juin 1980 à SIBITI (CONGO) 21 rue Albert Mallet

VIOLETTE, société civile immobilière [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Maître Frédérique BOREL DE MALET, avocat au barreau de PARIS - #E1951 DEFENDEURS La société FIT’BALLET [Adresse 5] [Localité

[K] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des

Portalis 352J-W-B7I-C5ZKL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], Représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET

PACE SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Emilie CAMBOURNAC SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE HENRI ARAN SELARL KPDB INTER- BARREAUX SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS

une décompensation psychique de type schizophrénique, son discours étant détaché du réel tenant des propos incohérents et dissociatifs, étant persuadé que son corps est dirigé par des transmissions magnétiques

octobre 2023 au [Adresse 4] à [Localité 8] des travaux de menuiserie consistant à remplacer un gros ferme portail à glissière à l’identique sur le portail d’un local poubelles, à ajuster des ventouses magnétiques