L’immeuble a été livré entre les mois de mars et mai 2008.

COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/03418 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRZ7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL

Eric KOY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Monsieur [D] [R] [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Maud LAMBERT

Minute n° 24/ N° RG 23/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 11] représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.R.L.

La décision en date du 10 mai 2022 a accordé à madame [Y] l'aide juridictionnelle totale .

de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LTD C/ Quest Consulting [R] [N] et [O] [P] du Ca binet FWC 4ème étage [Adresse

PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD DÉBATS A l’audience publique du 13 Mai

A la clôture des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 25 Mars 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS Marie

de droit, Constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail du 24 mars 2017 à effet du 23 mars 2024, avec toutes conséquences de droit.

Le 5 mars 2022, M. [H] [I] a contacté la S.A. CREDIT LYONNAIS pour contester les opérations réalisées entre le 3 et 4 mars 2022 et demander le retour des fonds. Le 7 mars 2022, M.

avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis Chez [Adresse 9] [Adresse 19] représentée par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

A la clôture des débats, l’affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées que le jugement serait mis à la disposition au Greffe au 25 Mars 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

DEBATS : en audience publique du 12 Mai 2025 MIS EN DELIBERE au 03 Juillet 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 03 Juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE Par

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 27 Mars 2024 fixant l’affaire à plaider au 07 Mai 2024 à l’audience de juge unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 19/04195 N° MINUTE : Assignations des : 18 et 19 Mars 2019 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur