CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e022d174e929a9d8fb51b4
2 octobre 2025
PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Boujemaa
68dd7f5a548223b2c7abf80e
1 octobre 2025
68dd7f5c548223b2c7abf82e
RLJ
69737a18cdc6046d476badc1
7 janvier 2026
Guy BOUCHET, Procureur adjoint de la République et M.
CH3 divorces-contentieux
674e381de08f516899c06410
4 octobre 2024
EL BOUCHTY DÉPOT DE DOSSIER : à l’audience du 19 juin 2024 JUGEMENT : - réputé contradictoire - en premier ressort - rendu publiquement - prononcé par mise à disposition - signé par Mme la Présidente
JLD Hospitalisation
69d80b97cdc6046d47b06d9f
8 avril 2026
69d80b99cdc6046d47b06db9
69d80b9ccdc6046d47b06e1d
670d6e21ac3f176804123c5c
14 octobre 2024
PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] [Localité 5] absent à l’audience Nous, Boujemaa
67003f62c34eb4cc857b0817
3 octobre 2024
68682a124965b5d9df31cf44
4 juillet 2025
68682a134965b5d9df31cf52
Chambre 8/Section 3
6785617aaaacbea0fe67f771
9 janvier 2025
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Abdelhalim BOUREGAA, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEURS Monsieur [M] [H] [
67857478aaacbea0fe683c4c
12 janvier 2025
protégé ayant pour tuteur UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa
PCP JCP ACR fond
6802994a7195250be0ae1d15
2 avril 2025
Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
9ème chambre 2ème section
65a6d7fa47251e2b2424b967
16 janvier 2024
Décision du 16 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/09479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA
6a15f674cdc6046d4706a310
26 mai 2026
hospitalier de [Localité 1], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa
68ed52220da7cb996dca0557
11 octobre 2025
non comparant, non représenté PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa
CTX PROTECTION SOCIALE
674a1c395152a438bb7b2f96
10 octobre 2024
rendue par mise en disposition le 10 Octobre 2024 JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Quentin BOUCLET
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd4cdc6046d4790da2c
MINUTE n° : 2026/232 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [P] [Q] épouse [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bouchra
Page 21 sur 64