PROVINCE, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF PAYS DE LA LOIRE SERVICE TRAM PROVINCE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Madame [K] [R] épouse [X], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [K] [R] épouse [X], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Monsieur [W] [C] et Madame [I] [B] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [C] [P] et Madame [H] [U] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [R] [B] et Madame [E] [Y] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [O] [X] [R] et Monsieur [Y] [W] [P] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [M] [E] et Madame [X] [S] épouse [E] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [I] [W] et Madame [F] [U] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [B] [P], Madame [X] [V] épouse [P] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Monsieur [F] [Y], Madame [W] [O] épouse [Y] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

désistement d'instance à laquelle le défendeur ne s'oppose pas ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Madame [T] [L] et Monsieur [W] [B] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ; DIT que cette mesure ne met

Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan désigné dans le cadre de cette procédure.

acte du désistement de la Société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Lyon, Prend acte du désistement de [X] [L], Constate l’extinction d’instance introduite par [X] [L], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de CPAM DU PUY DE DÔME, Constate l’extinction d’instance introduite par CPAM DU PUY DE DÔME, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article

du désistement de monsieur [Y] [I], Constate l’extinction d’instance introduite par monsieur [Y] [I], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met