Des loyers étant demeurés impayés, la Société HOMY a fait signifier le 14 mars 2024 un commandement de payer la somme de 1.757,71 € (mille sept cent cinquante sept soixante et onze centimes) visant la

La déclaration d’ouverture de chantier porte la date du 24 mai 2021.

Par conclusions d’incident signifiées par voie électronique le 28 septembre 2023 et en dernier lieu par conclusions signifiées le 25 mars 2024, la société ANDB demande au juge de la mise en état de:

des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée , Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément

[X] [M] [Adresse 3] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

Le 23 mai 2022, Maître Combe, conseil de M.

Il résulte du décompte joint à l'assignation, arrêté au 11 mars 2024, que ledit commandement est resté infructueux dans le délai légal d'un mois, prorogé au premier jour ouvrable.

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Juillet 2025 après débats à l'audience du 06 Mai

[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

IMMOBILIERE BASSE SEINE, demeurant 5, rue Montaigne, immeuble Le Carré Pasteur, 76000 ROUEN, représentée par maître Sandra GOSSELIN la demanderesse, d'une part et Madame [U] [G], demeurant 99, rue André

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET - Hôpital LOMMELET - 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAAH AFFAIRE [X] [S] C/ Mutuelle MACIF , S.A.

du MANS (72) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS (72), substitué

Par conclusions au fond notifiées le 16 mai 2024, elle étend le fondement juridique de son action aux articles 1641 et 1240 du Code Civil.

EXPOSE DU LITIGE Le 30 mars 2023, la société [8] (l’employeur) a adressé à la [6] (la caisse) une déclaration d’accident du travail pour un accident survenu le 9 mars 2023 à sa salariée, Mme [L] [R] [

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZH ORDONNANCE Rendue le 21 MAI

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I42B ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

Monsieur [B] [O] et Madame [C] [I] épouse [O] ont signalé un premier sinistre, le 03 mai 2005, imputé à la société en charge du lot plomberie et, un second, le 06 mars 2007, imputé à l’écoulement des eaux

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée