ont saisi le juge de l’exécution de céans aux fins de voir dire et juger inopposable aux parents du demandeur le titre exécutoire rendu le 2 mars 2005 par le Tribunal d'instance d'Amiens en ce qu'il porte

période du 12 octobre au 27 novembre 2022, elle indique que s’il n’est pas contesté que l’assuré était effectivement en arrêt de travail durant cette période, le motif de l’indu pour cette période ne porte

avril 2026 et soutenues oralement, Mme [X] [O] ép [U] a demandé au juge des référés de rejeter l’exception de nullité et les fins de non-recevoir soulevées en défense, a maintenu ses autres demandes et porté

Puis, par avenant en date du 16 janvier 2023, le montant maximal du crédit a été porté à la somme de 4000 euros.

prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 3 mars 2026, exposant s’être porté

À l'audience du 27 février 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée, la SA d’HLM ICF LA [Localité 3] sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, sauf à porter sa demande de paiement au titre

JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [A] demeurant 19 Façade de Foncillon - 17200 ROYAN représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte

La demanderesse explique qu’elle s’est portée caution solidaire d’un prêt consenti par le CIC Lyonnaise de Banque à Monsieur [P], d’un montant de 453.679,54 euros remboursable en 216 mensualités au taux

Il soutient que le second comité n'a pas pris en compte l'ensemble de ses missions et n'a pas appréhendé justement son exposition au risque inhérent au port de charges lourdes.

facturé à la SAS IMMOBILIERE SOCIALE DE PLAINE COMMUNE la somme de 8.792,75 euros pour le nettoyage du logement, la fourniture d’un plan de travail, la pose d’un parquet flottant, la réparation de portes

[J] [L] s’est porté caution indivisible et solidaire de ce prêt pendant une durée de 60 mois dans la limite de la somme de 7 500 euros.

Par acte sous seing privé du même jour, Monsieur [U] [X] s’est porté caution solidaire de Madame [V] [B].

L'état des inscriptions sur le fonds de commerce ne porte mention d'aucune inscription en date du 13 janvier 2026.

Le diagnostic social et financier a été porté à la connaissance de la société bailleresse. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

Le diagnostic social et financier a été porté à la connaissance de la société bailleresse. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

Le diagnostic social et financier a été porté à la connaissance des bailleurs. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

Le diagnostic social et financier a été porté à la connaissance de la société bailleresse. A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS - #C2444 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 2]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS CABINET PORT

Par un acte sous seing privé du même jour, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution simple du paiement des loyers dus par le locataire au bailleur au titre du dispositif de cautionnement VISALE

Monsieur [N] [T] s’est porté caution des engagements de la SARL RVP envers la banque par acte du 7 août 2019, à hauteur de 6 000 €.