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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669eb71b998cb644d8e0f3d0
18 juillet 2024
L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01360 N° minute : 24/00796 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline QUENTIN
669eb71b998cb644d8e0f3f0
L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/01361 N° minute : 24/00797 Le 18 juillet 2024, Nous, Coline QUENTIN
Troisième Chambre
68700e5eb8daa57c7f66ef05
3 juillet 2025
Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise à disposition DEMANDEUR Monsieur [O] [R], demeurant Bonnefon - 24200 MARCILLAC ST QUENTIN
1ère chambre - Référés
671aae76acbdfd612a49fc09
9 octobre 2024
GENERALI IARD Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pauline COSSÉ, avocat au barreau de l'EURE, substitué par Me Quentin ANDRÉ
Service des référés
6a15e9b6cdc6046d4705bf47
26 mai 2026
TRIBU HOPI (Hopi Tribe) [Adresse 1] [Localité 1] ETATS-UNIS représentée par Me Pierre SERVAN-SCHREIBER, avocat au barreau de PARIS - #G0329, Me Léon DEL FORNO, avocat au barreau de PARIS - #C1537, Me Quentin
CTX PROTECTION SOCIALE
674a1c395152a438bb7b2f96
10 octobre 2024
EURE-ET-LOIR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par madame [G] [T], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin
Référés - Vie privée
678184626d34da2cbdcdd09e
9 janvier 2025
SF MEDIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud LELLINGER de l’AARPI LLF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST
678184646d34da2cbdcdd0db
PUBLIC PUBLISHING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1178 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président
678184656d34da2cbdcdd0f1
EUROPE 1 DIGITAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W10 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président
Chambre 9
679aa1a4e9a46d1f5a76918f
10 janvier 2025
Cette dernière a appelé pour informer la société que la quantité de lait collectée était anormalement élevée.
PS ctx protection soc 3
66883a0f342d338c20d31610
3 juillet 2024
Sur les facturations de produits de santé en quantité supérieure à la quantité prescrite, Ce grief concerne deux patients pour un indu d’un montant de 413, 45 euros.
Chambre civile < 10.000.-
69a2b0e2cdc6046d4704eb39
8 janvier 2026
Aux termes de l’article 1892 du code civil, « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge
Chambre 9 cab 09 F
69862532cdc6046d473ac338
13 janvier 2026
Sur la demande de condamnation à paiement : L’article 1892 du code civil définit le prêt de consommation comme étant un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses
66fc3d962416523b9959ba0f
1 octobre 2024
Sur la demande au titre du remboursement du prêt Suivant l’article 1896 du code civil, « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses
Serv. contentieux social
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25 janvier 2024
d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a notifié à Mme [C] [W] des prestations indues pour un montant de 5522,70 euros à la suite de la délivrance entre le 5 avril et le 16 mai 2019 de quantités
JCP
696808e6cdc6046d4751c3bd
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YU Le Copie + Copie exécutoire
REFERES JCP
697b7418cdc6046d471f7916
7 janvier 2026
DB2R-W-B7J-D3TR AFFAIRE : [Y] [M] / [X] [N] MINUTE N° : 26/00028 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] né le 29 Mars 1953 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Quentin
Chambre 04 JEX
670d7acad2a7414c2241427c
2024 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWDS Minute N° 24/00080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Yasmine FARYSSY Me Quentin
Chambre du JEX
67ec4a93dd062d9f810e7166
1 avril 2025
AFFAIRE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLZ Code NAC 5BE Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 1ER Avril 2025 Quentin
6864432e0bb2f8a66ca65fbb
1 juillet 2025
MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04667 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBSX Code NAC 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin
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