CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e041ce74e929a9d8fd5208
3 octobre 2025
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ requérant reçu copie ce jour le requérant
6966cc78cdc6046d473129d8
13 janvier 2026
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ reçu copie ce jour le requérant □ reçu
69d994c3cdc6046d47d3bc4a
10 avril 2026
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé ? requérant avisé reçu copie ce jour ? reçu copie ce jour l’avocat ?
686849404965b5d9df3289a0
4 juillet 2025
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ reçu copie ce jour le requérant
686849424965b5d9df3289fc
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé reçu copie ce jour le requérant reçu
6a10ccaccdc6046d479e5072
22 mai 2026
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé $ par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé ?
6a10cd69cdc6046d479e5fb5
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé ?
6a10cd12cdc6046d479e589d
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé ? reçu copie ce jour le requérant ? reçu copie ce jour l’avocat ?
Pôle Civil section 2
68f2ae67e97b8c1829979401
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER
CTX PROTECTION SOCIALE
697b71ffcdc6046d471ed529
° Portalis DBXV-W-B7I-GKKQ ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKKQ ============== [6] [Localité 5] [7] C/ [H] [K] Copie
Hospitalisation d'office
69d9593ecdc6046d47cf43a5
3 avril 2026
Il n’est pas précisé les raisons de l’absence de signature de Mme sachant qu’on a un avis dans la procédure nous indiquant que Mme est compatible et peut être entendu à l’audience.
8ème chambre 1ère section
686428490bb2f8a66ca6052e
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYX N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON et
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d04086cdc6046d47095a57
2 avril 2026
N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE5U Minute N°26/385 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie
69d0408acdc6046d47095a8c
/ N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7A Minute N°26/386 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente
69d04097cdc6046d47095bcc
/ N° RG 26/00379 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7N Minute N°26/390 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente
69d040aacdc6046d47095d86
/ N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFBQ Minute N°26/395 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la
4 ème Chambre civile
68ffdd8e7e08341cb4a7e138
1 octobre 2025
En l’espèce, il convient de faire application de l’article précité en raison de l’absence de Madame [J] [K].
Pôle Civil section 1
68f2ae91e97b8c182997995b
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05387 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PISQ
2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413f1
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Octobre 2024 2ème Chambre civile 56A N° RG 23/07655 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXT AFFAIRE : [O] [E] C/ [C] [J] copie exécutoire délivrée le : à :
662162afc8ec436236dea5e3
11 avril 2024
PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les dispositions de l’article 384 du code de procédure civile, Constate l’extinction de l’instance N° RG 19/03527 en raison du décès
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