RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Magalie LE BIHAN, magistrat au pôle social du tribunal judiciaire de RENNES assistée de Madame Rozenn

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 *** YK/BB MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7L5 23K Demande en nullité

DEROSE FAÇADE exerçant sous le nom commercial de « 2 ROSES TRAVAUX » à payer à Monsieur [P] [A] la somme de 530,21 € à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE la S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRES AFFAIRE

DOSSIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VQ DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03869 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLFK AFFAIRE

situé [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat constitué Me Naomi LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0289 et pour avocat plaidant Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN

contestation à l'encontre de la recommandation du rétablissement personnel sans liquidation par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04416 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUX4 / Affaire : [B] / [O] [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 26/00189 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQF6 54C Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEFJ ------------------------------- [F] [I] C/ Société ENIM Expédition exécutoire

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS es qualité d’assureur [S] la société BTP CONSULTANTS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS S.A.S.

DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen

DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen

DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen

: DBYV-W-B7H-GMOK DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL [Z], Maître [N], avocat au barreau de Rouen

DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen

DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen

DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen