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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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1 octobre 2024
par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SNC HPL DANY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
Référés expertises
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7 avril 2026
barreau de LILLE INTERVENANTE VOLONATAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
Chambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c52
10 octobre 2024
en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel
670d74f064f81b1bb3118c5b
670574841296b51ba2b15cfc
8 octobre 2024
IP1R [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des
678806cec21c0e53e7906d25
7 janvier 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en
686d5f33a2273490db1071c4
1 juillet 2025
BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant
JCP
686d60d3a2273490db1079e4
7 juillet 2025
Localité 7] (ROYAUME-UNI) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel
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1 avril 2025
[G] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des
67eeeb3cb848dd6814c63de9
3 avril 2025
lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Madame [R] [Y] née le 11 Février 1980 à [Localité 6] (49) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Samuel
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[D] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu
67fd505ee85d0474bddb3cc4
représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samuel
9ème chambre 3ème section
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19 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #PC51 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame
6a0caad6cdc6046d4739adc4
19 mai 2026
[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu
CTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.
6a0b8191cdc6046d471f6e0e
Ctx Protection Sociale
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9 avril 2026
00328 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel
PREMIERE CHAMBRE
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13 avril 2026
Portalis DBYF-W-B7I-JHUK DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 09 Juin 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline HOLLESTELLE, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant, Me Samuel
J.L.D.
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27 avril 2024
né le 02 Avril 2003 à BASORI de nationalité Gambienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Samuel
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9 janvier 2025
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