PARIS (P0258) Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 2], comparant Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 3], comparant DATE DES DÉBATS : Audience publique du 17 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent

[L] [G], entrepreneur individuel exerçant sous le n° SIREN 818 864 993 [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE

[G] [O] né le 02 Avril 1996 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Vincent POUDAMPA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

SOCIETE SVP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 26 janvier 2026.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

ISOLALYON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anthony VINCENT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

barreau de LYON, vestiaire : 2541 substitué par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 Commune de [Localité 13], dont le siège est sis [Adresse 12] représentée par Me Vincent

Portalis DBWR-W-B7I-P3WX Grosse délivrée à Me SPANO Copie délivrée à Me SPANO le DEMANDEURS: Madame [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent

personne Madame [Y] [R] [B] née le 22 Décembre 1983 à MENDE (48000), demeurant Lieudit La Miouze - 63740 GELLES comparante en personne DÉBITEURS SAISIS Après débats à l’audience du 12 Juillet 2024, Vincent

[Adresse 11] dont le siège social est anciennement [Adresse 2] et actuellement [Adresse 8] RCS [Localité 13] : 539 372 938 représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocats au barreau

SEB ELEC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER, substitué par Maître Gaëlle HEUX-TAMMEN, avocat au barreau de LORIENT

Ses parents et sa fratrie vivent en Algérie, il a des cousins qui vivent à [Localité 2].

Constate que les parties présentes ont donné leur accord à l’audience pour que la présidente statue seule assistée de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience

Août 1966 à [Localité 7] Profession : Chauffeur Poids Lourds de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carole BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Vincent

NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent

. 1 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6O Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Dorothée LEGOUX Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD Me Vincent

[E] [G] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Adresse 4] représentée par Mme [X] [V], chargée d’études juridiques, munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [C] [T] né le 08 Novembre 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent

Vincent Chevalier Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier.