Elle accepte des délais de paiement. Madame [F] [U] a comparu et a indiqué attendre le paiement de commissions de son ancien employeur et vouloir payer sa dette avant la fin du mois de juin 2025.

Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de THIONVILLE a, par ordonnance de non-conciliation du 29 octobre 2020, notamment: - constaté que les parties ont déclaré accepter le principe

jugement contradictoire, susceptible d'appel, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’ordonnance de mesures provisoires en date du 9 avril 2024 ; Vu le procès-verbal constatant l’acceptation

premier ressort à l’issue de débats hors la présence du public et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu la requête conjointe en divorce en date du 6 novembre 2025, Vu la déclaration d’acceptation

L’ordonnance de non-conciliation en date du 09 décembre 2019 a notamment : - constaté que les époux ont déclaré accepter le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de

de répartition prévues par l'accord de participation ou par un accord spécifique conclu selon les modalités prévues à l'article L. 3322-6.

VIVANCO, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : M. H. ONFRAY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 10 mars 2025, assisté de A.

contradictoire mis à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Vu l’ordonnance statuant sur les mesures provisoires en date du 3 décembre 2024, PRONONCE pour acceptation

publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu l'ordonnance de mesures provisoires en date du 11 septembre 2025, Vu le procès-verbal d’acceptation

étant rappelé que la simple exposition au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable de l'employeur et qu'aucune faute ne peut être établie lorsque l'employeur a pris toutes les mesures

En l'espèce, les époux s’accordent s’agissant de la résidence habituelle de l’enfant mineur et des modalités du droit de visite et d’hébergement du père.

A l’audience, Madame [R] [V], dûment mandatée, a accepté le désistement d’instance relative à la carte de stationnement et a repris oralement la teneur dudit mémoire.

de mesures provisoires du 21 juin 2024 , le Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE a notamment : * constaté que les époux ont accepté

Sur la faute inexcusable de l’employeur Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé, à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur en application des dispositions

La CPAM s’en rapporte à justice s’agissant de la faute inexcusable de l’employeur.

après débats non publics, Vu l'assignation en divorce délivrée par Madame [Y] [E] le 19 septembre 2024 ; Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 13 janvier 2025 ; Vu le procès-verbal d'acceptation

d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation en divorce délivrée par Madame [U] [G] le 15 mai 2024 ; Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 16 décembre 2024 ; Vu le procès-verbal d'acceptation

statuer sur le divorce, le régime matrimonial, les obligations alimentaires et la responsabilité parentale ; CONSTATE que l’assignation en divorce a été délivrée le 19 décembre 2023 ; CONSTATE l’acceptation

disposition au greffe, après débats non publics, par décision contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort ; Vu l'ordonnance sur mesure provisoire du 25 février 2025, Vu le procès verbal d'acceptation

clex) par LRAR - Mme [Y] [Q] (ccc+clex) par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, Le Juge aux affaires familiales, PRONONCE le divorce, pour acceptation