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2 817 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

66a14635bfa4c7b1df1a9571

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

somme au moins égale à deux fois le montant mensuel à acquitter pour le logement et les charges reste due au gestionnaire. b) de trois mois lorsque la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6780215b9c3ba90f51dc2932

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

somme au moins égale à deux fois le montant mensuel à acquitter pour le logement et les charges reste due au gestionnaire. b) de trois mois lorsque la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b3ad24789c3b7facec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

somme au moins égale à deux fois le montant mensuel à acquitter pour le logement et les charges reste due au gestionnaire. b) de trois mois lorsque la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68d6db77d22713eb88c7a8fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

somme au moins égale à deux fois le montant mensuel à acquitter pour le logement et les charges reste due au gestionnaire. b) de trois mois lorsque la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f9b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[N] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d67

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [E] fait grief à l’administration de ne pas avoir sollicité une admission en Suède alors qu’il affirme être iranien et avoir fait une demande d’asile dans cet état membre de l’Union européenne

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3cb848dd6814c63de9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

compartiment moteur, est entendu au démarrage, - le cache du rétroviseur droit est manquant, - le moteur de déverrouillage de la porte avant droite dysfonctionne, - présence d’huile moteur côté admission

Source officielle
TJ

Surendettement

69c19c45cdc6046d47b15507

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le fait que la procédure permette aux créanciers de former une contestation aux précédents stades de la procédure, que constituent la recevabilité à la procédure de surendettement et l'état détaillé des

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cd16cdc6046d479e5900

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au stade d'une première prolongation de la rétention, il convient de rappeler que le juge doit contrôler le caractère suffisant des diligences de l'administration pour organiser le départ de l'étranger

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b43cdc6046d477ede81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En somme, la demande de provision de la société Chez Franet implique un examen au fond de sorte qu’elle ne peut prospérer à ce stade de la procédure.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dans le cadre de leur changement d'assurance-crédit : - le questionnaire de santé renseigné le 5 avril 2019, l'autorisation de prélèvement du même jour ; - un " devis contractuel ", une " demande d'adhésion

Source officielle
TJ

Section des Référés

69810efccdc6046d47adba3d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf48

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de dernier assureur de la société Arena Constructions avant sa liquidation, il apparaît prématuré au stade du référé de la mettre hors de cause.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0cd5af8a921ecd254f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69ce0cdc6046d478e8e12

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À ce stade de la procédure, et alors que la question du fond reste entière, tant les frais de consignation que les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [A], [O] [K] et Madame [I] [K] , sauf à

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6973005ecdc6046d47605b92

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par conséquent, au stade du référé expertise, il n’y a pas lieu de déclarer hors de cause la société STELLANTIS & YOU : tant AUTOMOBILES CITROEN que STELLANTIS & YOU seront parties à l’expertise, au même

Source officielle
TJ

Référés

670ec66e1c3411ff34591eea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise : Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées en référé s'il existe

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176660cdc6046d4728f4a9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il convient de rappeler que pour que le juge des référés ordonne, à ce stade, une expertise judiciaire, le demandeur n’a pas à justifier d’un fondement juridique précis au fond mais simplement démontrer

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b3f3ea43407b9fba3d1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68dd89ab548223b2c7ac93a6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bien que l’état d’avancement du chantier ne soit pas connu à ce stade, il ressort suffisamment du courriel adressé à Monsieur [C] [L] le 19 décembre 2024, auquel est jointe la facture de situation du 19

Source officielle

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