EXPOSÉ DU LITIGE : Par décision du 28 janvier 2022, la caisse d'allocations familiales du Nord a notifié à Mme [D] [A] un trop-perçu concernant l'allocation adultes handicapés (IN6001), pour 2 686,90

Juge: nous n’allons pas évoquer les faits L’intéressé déclare : vous voulez que je vous dise quoi? Depuis le 02 janvier 2025 je suis enfermé. J’en ai marre.

requête reçue le 3 juillet 2025 au greffe, la société [1] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester le taux d’incapacité permanente partielle alloué

en date du 29 décembre 2025, Mme [A] [Y] a formé un recours à l’encontre de cette décision, contestant le montant de la créance [3] inscrite sous le numéro 522624024/V030405841 à hauteur de 0 euro, alors

[D] [A] et le débouter de ses demandes injustifiées, - déduire des sommes allouées à M. [D] [A] l’indemnité provisionnelle de 2 000 euros, - débouter M.

la somme de 8000 euros à titre de provision alors qu'aucune provision n'a été allouée ni réglée dans le cadre de cette procédure.

Elle considère que le juge conserve un pouvoir souverain d’appréciation quant au montant à allouer au titre de l’article 700 du code de procédure civile et n’est pas tenu d’allouer la totalité des frais

déroulée du 4 au 29 novembre 2024 à plus de 900 km de son domicile ; - que les frais dont il demande le remboursement n’ont pas été pris en charge , notamment parce qu’il était employé et payé à la pige, alors

Le véhicule RENAULT CAPTUR a été restitué le 12 janvier 2024, un courrier du 29 avril 2024 lui réclamait alors la somme de 18411,69 euros.

Il conviendra d'allouer en réparation au titre de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi imputable la somme de 3500 €.

Il proposait alors la réalisation d’une arthrodèse avec greffe, par plaque ou clou, associée à une greffe iliaque.

SAS VR ETXEA un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un arriéré de loyers de 297 063 euros -la SAS VR ETXEA ne justifie pas de ses capacités à régler sa dette de manière échelonnée alors

Mme [I] sollicite la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts expliquant qu’elle n’a jamais eu d’explications de la part de la CPAM, qu’elle a du faire des démarches alors que tout a été récupéré

Enfin elle soutient que Madame [Z] a commis une négligence grave en réalisant des opérations sous la dictée d’un tiers alors que les établissements bancaires font preuve de pédagogie à cet égard, la Caisse

Alors qu’il circulait à scooter, il a été percuté par une voiture conduite par Monsieur [R] [S], assuré auprès de la compagnie d’assurances la SA AVANSSUR.

de voir : - condamner la SA AIG Europe à lui payer au titre de l’indemnisation de son préjudice corporel la somme totale de 15 110 euros, sous déduction de l’indemnité provisionnelle judiciairement allouée

outre ses prétentions à l’encontre de Mme [A] [Q] sur le fait que cette dernière a occupé les lieux de manière effective et continue, perçu à son nom les aides au logement versées par la caisse d’allocations

EXPOSE DU LITIGE Par courrier daté du 02 décembre 2019, la société [1] a adressé à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Nord Pas de [Localité 3] (ci