L’affaire a été appelée à l’audience du 28 mars 2024, date à laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 22 mai 2024.

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024

est de dix jours à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel de MONTPELLIER (COUR D'APPEL de MONTPELLIER – [Adresse

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

2024 par mise à disposition au greffe et en premier ressort, par Madame Flore GOURCEROL, juge placée, affectée au tribunal judiciaire de Valenciennes par ordonnance du premier président de la cour d’appel

barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM DU HAVRE 42 cours de la République 76600 LE HAVRE Comparante en la personne de Madame Cécile MERLIER, déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée

[K] a tenté de se saisir du couteau avec les mains ce qui a provoqué chez lui plusieurs coupures pouvant caractériser des gestes de défense, et, que, dans ce contexte de bagarre, M.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 2 octobre 2023, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi pour convocation de l’association [12] par lettre

L’article 815 du code civil dispose que “nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué”.

se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà et vu l'urgence : ORDONNONS l'organisation d'une mesure d'expertise et commettons pour y procéder un expert inscrit sur la liste de la cour d'appel

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 novembre 2023 et renvoyée à celle du 13 mai 2024.

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026. Dans leurs dernières écritures, Mme [W] [V], épouse [C] et M.

Initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l'audience du 5 février 2026.

DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision ; INDIQUE aux parties qu’elles disposent d’un délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision pour en interjeter appel

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire susceptible d’appel, après débats non publics, Vu

les maladies professionnelles ; CONDAMNE Mme [H] [L] aux dépens ; INDIQUE aux parties qu’elles disposent d’un délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision pour en interjeter appel

FOGOTO, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 09 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART, Présidente

[S] [U] aux dépens de l’instance ; INDIQUE aux parties qu’elles disposent d’un délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision pour en interjeter appel, sous peine de forclusion.