arrêts à l'accident.

Elle ajoute que l’accident serait survenu le vendredi 3 mars 2023 à 13h20, soit au moment de sa prise de poste, qu’elle n’a pas interrompu son travail dans les suites du prétendu accident, qu’elle a en

[G] [J] a été victime le 27 septembre 2021 et l'imputabilité de l'ensemble des arrêts de travail, soins et prestations prescrits par la suite.

Cette présomption fait obligation à la caisse de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les soins et arrêts de travail postérieurs à l'accident du travail auxquels ils se rattacheraient

Le 21 novembre 2018, [H] [E] a complété une déclaration d’accident du travail indiquant avoir été victime d’un accident le 16 mai 2018 dans les circonstances suivantes : «harcèlement moral au travail »

Sur le plan professionnel, Monsieur a bénéficié d’arrêts de travail en accident du travail du 26/10/2019 au 31/07/2020 et le dernier arrêt de travail effectué au motif de lombalgies est le 31/07/2020.

La caisse soutient pour l'essentiel que la présomption d'imputabilité des soins et des arrêts travail à l'accident doit s'appliquer.

Ce certificat médical indique qu’il est établi pour un accident de travail du 30 août 2023 et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 31 décembre 2023. Le 23 janvier 2024, la caisse a notifié à M.

litigieux et, à titre subsidiaire, de lui déclarer inopposable la prise en charge des arrêts et des soins prescrits suite à cet accident.

Madame [H] a, consécutivement à son accident du travail en date du 15 octobre 2019, bénéficié d’arrêts de travail durant 353 jours.

Sur le caractère professionnel de l’accident : L'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu'« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par

La simple absence de continuité des symptômes et soins est insuffisante pour écarter la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et arrêts.

Sur la matérialité de l'accident du travail Il résulte des dispositions de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale qu'est " considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Annule et remplace l'arrêt de travail du 19/03/18 " et prescrivait un arrêt de travail jusqu'au 30 mars 2018.

démontrer que l'ensemble des arrêts de travail a été rattaché à l'accident du 4 janvier 2019.

Sur la matérialité de l’accident du travail La caractérisation d’un accident du travail suppose la réunion de trois éléments, à savoir : une lésion, un fait accidentel et un lien de causalité entre le

lésions, prestations, soins et des arrêts de travail indemnisés au titre de l'accident du travail déclaré par Madame [W] [S] et la date de consolidation de cet accident; En conséquence, - Ordonner,

de l'accident au travail couvre non seulement la qualification de l'accident mais également, lorsqu'il est justifié de la continuité de symptômes et de soins ou d'une suite ininterrompue d'arrêts de travail

Elle précise qu’elle avait perdu son précédent emploi en Suisse à cause d’un accident de voiture.

[V] [G] a été victime d’un accident, le certificat initial de déclaration d’accident du travail du 10 février 2020 mentionnant « M.