Une enfant est issue de cette union, [K] [J], née le 06 janvier 2019 à Clermont-Ferrand (63).

à [Localité 19] (63).

ALLIANCE MENUISERIE 63 c/ S.C.I.

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

Deux enfants sont issues de cette union : - [F] [X], née le 28 novembre 1999 à Beaumont (63), - [R] [X], née le 05 août 2002 à Beaumont (63).

Selon l’article R.441-18 du Code de la sécurité sociale, “l'absence de notification dans les délais prévus aux articles R. 441-7, R. 441-8, R. 441-16, R. 461-9 et R. 461-10 vaut reconnaissance du caractère

Monsieur [W] [I] supportera la charge des dépens (article 1127 du code de procédure civile).

le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 15] (63), - l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 12] (76), - l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 2] 1980 à

Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.

à [Localité 15] (63).

En application de l’article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence

L’article 1361 du code de procédure civile prévoit que le tribunal ordonne le partage s’il peut avoir lieu ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.

Madame [N] sera par conséquent déboutée de sa demande en paiement de la somme de 63, 20 euros.

233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré

Madame [M] [J] supportera la charge des dépens (article 1127 du code de procédure civile).

Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.

Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.

Les conditions légales étant ainsi remplies, il y a lieu de prononcer le divorce en application des articles 233 et 234 du code civil.