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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisie immobil.distribut
68489f66b13f87641706ef15
10 avril 2025
siège représentée par la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Débiteur saisi S.C.I.
3ème Chbre Cab B1
6973ab62cdc6046d4771b00f
8 janvier 2026
SOCIÉTÉ DES EAUX DE [Localité 7] MÉTROPOLE (Me Brice TIXIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Adjudications
69793aa5cdc6046d47e9c510
13 janvier 2026
Square National rue Loubon - 13003 MARSEILLE C/ Mme [N] [L] épouse [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI
Chambre des référés
6985598bcdc6046d4720922f
1 juillet 2025
N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DETC NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats
Ctx Protection Sociale
6802c8547195250be0ae9a91
VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSZ Minute N° 25/00219 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats
Chambre civile
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6 octobre 2025
assistant : Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, DEFENDEUR : Direction des Finances Régionales Publiques de CORSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit
Chambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb4e
3 avril 2025
police n° 1H0337129, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 580 201 127, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la perosnne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
de 7 622,45 euros, immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 385 363 528, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
668838af342d338c20d30e35
4 juillet 2024
VALENTINE Monsieur [R] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER
2ème Chambre Cab1
668838e9342d338c20d30ff7
5 juillet 2024
du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier :Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré
660d9d6d68a27ab7ee5dd69c
2 avril 2024
[C] [J], Mme [R] [Z] épouse [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors
VENTES
66fd99d338de0398b51ab90e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Valérie BORG, Greffier DÉBATS
65b0172bb98137c174795cf5
16 janvier 2024
siège, (contrat VITALE + 340005524) représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 Débats tenus à l'audience du : 26 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
696550a9cdc6046d471047d8
siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 324 814 219, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Chambre 9
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22 mai 2026
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWA AFFAIRE : Société LTR INDUSTRIES représenté par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
CH1 Contentieux Général
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9 janvier 2025
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Référés
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PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR l’OGEC du Lycée Privé LA SAGESSE, dont le siège social est sis [Adresse 9], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
65b1630ab9f94e984650bfaa
9 janvier 2024
[H] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
1ère Chambre Civile
69d98eb4cdc6046d47d3585c
10 avril 2026
clôture des débats.
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9 juillet 2024
: A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier
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