Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

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Invitons instamment les parties à adresser, spontanément et dans les délais les plus brefs, et dès avant la première réunion, à l'expert les pièces répertoriées suivant bordereau d'accompagnement.

Dans cette hypothèse : - Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; - Au cas où il n’y aurait pas

Toutefois il peut, avec l'accord des parties, se rendre sur les lieux et entendre toute personne dont l'audition leur paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celle-ci. » L'article 1535-2 : « Les

Toutefois il peut, avec l'accord des parties, se rendre sur les lieux et entendre toute personne dont l'audition leur paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celle-ci. » L'article 1535-2 : « Les

[K] [X] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie MESSAGER PARTIES : M.

immeuble situé [Adresse 6] à Paris 19me d’autre part, Désigne en qualité de médiateur : M.

après avoir répondu aux dires des parties à la suite de l’envoi de son pré-rapport ; - dire qu’il en sera référé en cas de difficultés. condamner la société Seventeen Jet & Parts à payer à M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il convient de se référer à l’assignation et aux conclusions des parties conformément aux dispositions de

à la charge d'une autre partie.»"

Invitons instamment les parties à adresser, spontanément et dans les délais les plus brefs, et dès avant la première réunion, à l'expert les pièces répertoriées suivant bordereau d'accompagnement.

Invitons instamment les parties à adresser, spontanément et dans les délais les plus brefs, et dès avant la première réunion, à l'expert les pièces répertoriées suivant bordereau d'accompagnement.

de toutes leurs prétentions plus amples ou contraires ; Dit que les dépens seront supportés pour moitié par chacune des parties ; Dit que le jugement sera communiqué aux avocats des parties à charge

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R6B ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

administrative de (arret cjce du 11/12/1994 qui dit qu'on doit être interrogé) l'audition a été réalisée le 1/11/2025 soit avant l'arrêté d''expulsion.

contributive du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 300 euros, payable à la mère, mensuellement, d'avance et avant le 5 de chaque mois, douze mois sur douze et en sus des prestations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE