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5 539 résultats pour « compétence du juge aux affaires familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 8

696e9303cdc6046d47ea9be2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS Loi française applicable, Juge français compétent, Juge aux affaires familiales bordelais compétent, Monsieur [X] [D] [J], né le 29 août 1964 à Tarare et monsieur [S] [K] [E] [P], né le 2 juin

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a50072c53c9d62b8840

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ordonnance de non-conciliation en date du 02 juillet 2020, le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de METZ a notamment : - déclaré sa compétence pour connaître du litige, - dit que la

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67042b358d5cd4a875924e97

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [21] JUGEMENT RENDU LE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02926 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OQ DEMANDEUR : Madame [Z] [I] épouse

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

69787df3cdc6046d47d85da6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS Loi française applicable, Juge français compétent, Juge aux affaires familiales bordelais compétent, Madame [N] [P], née le 25 juin 1993 à Sig (Algérie) et monsieur [U] [S], né le 13 juillet

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ab0ddb778926962ff6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aux termes de cette requête, Monsieur [C] [Y] demande au Juge délégué aux affaires familiales de prendre des mesures provisoires.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cc1cdc6046d4702ab3e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BM/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [F], assisté de Madame Emy

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f79cdc6046d47d24e38

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697c7450cdc6046d473b4a92

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

aux Affaires Familiales, assisté de Benoît HOUDIN, Greffier, l’avocat de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie puis l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026, le jugement suivant a

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

68684bd54965b5d9df3291cd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5H AFFAIRE : [Y] / [I] MINUTE : Copie exécutoire

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69f3bcb4cdc6046d472335fa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d0062bcdc6046d4704bf66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb41022996ce54483c3dd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [T], assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d7449a2273490db10bf64

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NANTERRE incompétent au profit du Juge aux Affaires Familiales, En tout état de cause, - Se dessaisir au profit du Tribunal des affaires familiales de HAÏFA (ISRAËL), - Renvoyer l’affaire devant le

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634ab9f94e984650cb0d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2024.

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TJ

Chambre du JEX

6864432e0bb2f8a66ca65fab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 5 décembre 2013, le juge aux affaires familiales de [Localité 9] a réévalué la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 450 euros par mois et par enfants, outre

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

670599ff1296b51ba2bbefda

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

matière de responsabilité parentale, le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Metz est compétent pour connaître de la présente instance eu égard à la dernière résidence habituelle des

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a84ccdc6046d479b8148

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de l'article 813-9 du code civil, le jugement désignant le mandataire successoral fixe la durée de sa mission ainsi que sa rémunération.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c74dcdc6046d479de3e0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs » : « La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : (…) 2° En matière

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634bb9f94e984650cb19

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L’affaire a été évoquée à l’audience utile du 23 octobre 2023.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67f6bbd3a9d5adc26061f311

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [V] pour la somme de 16 035,14 euros, sur le fondement du jugement rendu le 17 février 2011 par juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris le 17 février 2011, de l’arrêt rendu

Source officielle

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