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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 8
696e9303cdc6046d47ea9be2
13 janvier 2026
MOTIFS Loi française applicable, Juge français compétent, Juge aux affaires familiales bordelais compétent, Monsieur [X] [D] [J], né le 29 août 1964 à Tarare et monsieur [S] [K] [E] [P], né le 2 juin
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a50072c53c9d62b8840
7 janvier 2025
Par ordonnance de non-conciliation en date du 02 juillet 2020, le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de METZ a notamment : - déclaré sa compétence pour connaître du litige, - dit que la
JAF Cabinet 4
67042b358d5cd4a875924e97
4 octobre 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [21] JUGEMENT RENDU LE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02926 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OQ DEMANDEUR : Madame [Z] [I] épouse
69787df3cdc6046d47d85da6
MOTIFS Loi française applicable, Juge français compétent, Juge aux affaires familiales bordelais compétent, Madame [N] [P], née le 25 juin 1993 à Sig (Algérie) et monsieur [U] [S], né le 13 juillet
65a196ab0ddb778926962ff6
12 janvier 2024
Aux termes de cette requête, Monsieur [C] [Y] demande au Juge délégué aux affaires familiales de prendre des mesures provisoires.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc1cdc6046d4702ab3e
8 janvier 2026
BM/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [F], assisté de Madame Emy
69d97f79cdc6046d47d24e38
7 avril 2026
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
Chambre 2 cabinet 2
697c7450cdc6046d473b4a92
aux Affaires Familiales, assisté de Benoît HOUDIN, Greffier, l’avocat de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie puis l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026, le jugement suivant a
CH3 divorces-contentieux
68684bd54965b5d9df3291cd
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5H AFFAIRE : [Y] / [I] MINUTE : Copie exécutoire
Chambre J.A.F. Cab 1
69f3bcb4cdc6046d472335fa
10 avril 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière
CABINET JAF 5
69d0062bcdc6046d4704bf66
3 avril 2026
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires
68eeb41022996ce54483c3dd
8 octobre 2025
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [T], assisté de Madame Sophie
6ème Chambre
686d7449a2273490db10bf64
4 juillet 2025
NANTERRE incompétent au profit du Juge aux Affaires Familiales, En tout état de cause, - Se dessaisir au profit du Tribunal des affaires familiales de HAÏFA (ISRAËL), - Renvoyer l’affaire devant le
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634ab9f94e984650cb0d
17 janvier 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2024.
Chambre du JEX
6864432e0bb2f8a66ca65fab
1 juillet 2025
Par jugement du 5 décembre 2013, le juge aux affaires familiales de [Localité 9] a réévalué la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 450 euros par mois et par enfants, outre
Chambre 2 Cabinet 1
670599ff1296b51ba2bbefda
8 octobre 2024
matière de responsabilité parentale, le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Metz est compétent pour connaître de la présente instance eu égard à la dernière résidence habituelle des
Procédure accélérée fond
6a10a84ccdc6046d479b8148
21 mai 2026
Aux termes de l'article 813-9 du code civil, le jugement désignant le mandataire successoral fixe la durée de sa mission ainsi que sa rémunération.
6ème chambre civile
6a10c74dcdc6046d479de3e0
des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs » : « La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : (…) 2° En matière
65b1634bb9f94e984650cb19
8 janvier 2024
L’affaire a été évoquée à l’audience utile du 23 octobre 2023.
JEX cab 3
67f6bbd3a9d5adc26061f311
8 avril 2025
[U] [V] pour la somme de 16 035,14 euros, sur le fondement du jugement rendu le 17 février 2011 par juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris le 17 février 2011, de l’arrêt rendu
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