La demanderesse est invitée à faire connaître pour le 7 juillet 2026 si elle entend répliquer aux conclusions ainsi déposées. A défaut, la clôture sera prononcée.

La SCCV LES DEUX TILLEULS, bien qu’assignée conformément l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat et ne fait donc parvenir aucune conclusion au fond.

[V] [M] représenté par son conseil, a maintenu ses demandes dans ses conclusions en réponse. M.

Il récuse toute conclusion d’un avenant prorogeant les délais, ce dernier n’étant ni daté ni signé par aucune des parties.

que ses conclusions au fond avaient été notifiées par voie électronique le 8 février 2023.

Dans leurs conclusions déposées à l’audience du 11 juin 2024 et visées par le greffe, la Sa Sogessur et Monsieur [E] [T] demandent au juge des référés de : Leur donner acte de leurs protestations et réserves

Par conclusions responsives n°3 notifiées le 24 décembre 2024, la Société de Reprographie Electronique conclut au débouté du Consulat Général de Tunisie de toutes ses demandes et sollicite sa condamnation

; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention; SUR LES CONCLUSIONS

En réponse, La société SEPRI, intervenante volontaire à l’instance par conclusions reçues au greffe le 25 juin 2024 et reprises oralement lors des débats, représentée par son conseil, conclut au débouté

Le certificat médical initial établi le 25 juillet 2019 fait état d'une contusion de l'épaule droite et d'une entorse au genou droit.

BANQUE PALATINE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 DEFENDERESSE A L’INTERVENTION

189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés BET TERRA – TARDIEU

La demanderesse fait valoir le caractère tardif et incomplet tant de l’offre provisionnelle formulée le 21 septembre 2016 que des offres définitives, signifiées par voie de conclusions le 19 mai 2021,

Sur les conclusions : Sur la notification de l’ordonnance de le Cour d’appel du 30 mars 2024 : Attendu que l’intéressé fait valoir que son maintien en rétention est dépourvu de fondement dès lors que

Par conclusions incidentes notifiées par voie électronique le 15 mars 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l’exposé complet des moyens développés, M.

KAZALEU devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND à l’audience du 21 Janvier 2025 aux fins de voir en l’état des dernières conclusions : - ordonner la mainlevée de la saisie

une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions

une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions

une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions

En outre, elle invoque une confusion entre la périodicité trimestrielle de l'URSSAF et l'actualisation mensuelle de France Travail.