la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; - En cas d'incapacité partielle, préciser

n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier.

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

actuels : Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

Dès lors, il remplit la condition d’activité susvisée.

Il précise que son état de santé s'est dégradé depuis les opérations d'expertise, de sorte que son épouse a dû cesser son activité professionnelle pour l'aider au quotidien ; que des travaux ont été réalisés

les périodes pendant lesquelles la Monsieur [C] [I] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas

[X] [D] viole la destination du local loué à titre d’entrepôt pour y exercer une activité de chaudronnerie, - DIRE ET JUGER que M. [X] [D] exerce illicitement son activité dans le local loué à M.

En matière de contrat conclu par une personne, le consommateur, pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle, la compétence est déterminée par la présente section,

l’origine des dommages, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement une activité professionnelle ou économique ; B) Au titre des préjudices patrimoniaux permanents après consolidation : Dépenses

les périodes pendant lesquelles Madame [O] [W] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité

Cette interruption de l’activité professionnelle est en lien direct et certain avec l’infraction pour lequel [E]-[F] [N] a été déclaré coupable et responsable.

[Pertes de gains professionnels actuels] Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement

la police, dans ses conditions particulières, vise bien l'hypothèse où l'impossibilité matérielle d'accès aux locaux professionnels est consécutive à une " interdiction par les autorités ".

la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel

Il est constant que la notion de « boutique » n’entraîne aucune restriction particulière quant à l’activité commerciale pouvant être exercée dans les lieux, de telle sorte que cette seule mention ne permet

le versement d’indemnités journalières lorsque vous êtes momentanément en incapacité temporaire totale, c’est-à-dire dans l’incapacité complète d’exercer une activité professionnelle quelconque par suite

actuelsIndiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ;