Leur préjudice matériel est donc justifié à hauteur de ce montant.

ceux découlant des désordres non-repris, des travaux facturés et non-réalisés.

En outre, bien que régulièrement assignée à personne morale, la société Euro GT n'a pas constitué avocat.

Le sinistre, reconnu par Monsieur [K] a été rapidement réparé, mais non déclaré à son assureur ".

[P] s’oppose à ce que le présent jugement soit assorti de l’exécution provisoire compte tenu de ses conséquences particulièrement préjudiciables tenant à la nécessité de se reloger en urgence.

Le tribunal en tire les conséquences idoines.

de l’obligation qui lui est due, a la droit de poursuivre son exécution en justice.

En conséquence, il y a seulement lieu de condamner in solidum la société Les platanes et la société Allianz Iard, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage, à indemniser M. et Mme [B] des conséquences du

Les noms des défendeurs ne figuraient pas sur la boite aux lettres de la dernière adresse connue. Le courrier recommandé est revenu avec la mention « pli avisé, non réclamé ».

Sur les préjudices dont se prévaut Madame [B] Madame [R] [B] se prévaut d’un préjudice matériel qu’elle évalue à 15.000 euros et un préjudice moral qu’elle estime à 5.000 euros.

Sur les conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable Seule la faute inexcusable de la victime qui se définit comme la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable

En outre, il sera relevé que la société CP RESORTS EXPLOITATION France conservait non seulement la jouissance matérielle des locaux pouvant y accéder ainsi que ses salariés, mais pouvait y poursuivre partiellement

...) de liquidation judiciaire (...) d'un associé coopérateur ou de dissolution d'une personne morale adhérente".

Compte tenu des souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique, le préjudice lié aux souffrances physiques, psychiques ou morales endurées par

ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; préciser la durée quotidienne et les modalités

L’article1360 du même Code dispose que les règles prévues à l'article précédent reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il est d'usage de ne pas établir

et matériel et à Mesdames [X] [B], [U] [B] et [H] [B] la somme de 6.000 € chacune à valoir sur leur préjudice moral et matériel.

Ils seront par conséquent déboutés de leur demande au titre du préjudice de jouissance. 3) Sur le préjudice moral Les époux [I] se prévalent d'un préjudice moral et en demandent réparation à hauteur

mesures de prévention lors de travaux réalisés par une entreprise extérieure ;Exécution de travaux par entreprise extérieure sans inspection commune préalable ;Exécution de travaux par entreprise extérieure

, d’une non-conformité aux documents contractuels, aux règles de l’art, d’une exécution défectueuse de la construction, ou d’une autre cause, - dire si les désordres sont évolutifs ou généralisés, -