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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
68f2af90e97b8c182997bb53
7 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/04574 - N° Portalis
1ère Chambre
686441890bb2f8a66ca65b7d
1 juillet 2025
En l’espèce, la maison a été construite en 1974 par les parents des consorts [C], décédés successivement le 31 mars 2015 et le 28 août 2018.
Chambre des référés
69864398cdc6046d47456e87
8 juillet 2025
Dans son rapport déposé le 26 juillet 2024, l’expert constate « la présence de traces d’humidité sur le mur en pierre (mousse), le liant de pierre s’effrite et tombe ».
Référé
66fefdd1172da17169ec98c8
2 octobre 2024
[L] tendant à la désignation d’un expert judiciaire, sous réserve que les frais d’expertise soient à la charge de M.
8ème chambre 3ème section
65849134e41137cbf9fc850a
21 décembre 2023
[A] [X] en qualité d’expert judiciaire. L’expert a déposé son rapport le 31 juillet 2021.
2ème chambre 2ème section
677ecfe8b01eea4cf01a4307
7 janvier 2025
En effet, alors que le rapport d'expertise définitif n'a pas été rendu et qu'il ressort des conclusions d'incident de [C] [G] que [S] [T] entend contester auprès de l'expert sa connaissance du vice, la
Service des référés
66a14630bfa4c7b1df1a9465
24 juillet 2024
Par conclusions déposées et soutenues à l'audience, la société EXPERT CAR WASH demande au juge de : - CONSTATER que la durée du bail dérogatoire a excédé trois ans, - CONSTATER l’existence d’un différend
Référés expertises
66335ba3c0d3e3fe99cae2a0
9 avril 2024
l’absence d’opposition de Monsieur [M] [Z] sur la mesure d’expertise sollicitée à titre préventif ; En conséquence, - Lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves, - Condamner la
Référés
6866e051d33109fd079b487a
2 juillet 2025
[X] maintient sa demande d’expertise, en faisant valoir que le 29 avril 2024, alors qu’il roulait avec le véhicule, il a constaté que de la fumée s’échappait du moteur ; que par courrier du 30 avril 2024
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872997
1 octobre 2024
Par des conclusions en défense, la SARL MONNIN FIRE SAFETY a conclu aux fins suivantes : constater la mauvaise foi des époux [F],constater l’absence de réception expresse et tacite des travaux, juger
677d7acdb032d83cfd3e6cfc
AV2 n’a pas constitué avocat.
1ère chambre - Référés
668f99618dee2c23d20f8955
3 juillet 2024
Il convient dans ces conditions d'ordonner l’expertise requise.
6a0caacccdc6046d4739ad17
19 mai 2026
qu’en cas de difficulté il en sera référé au juge chargé du contrôle des expertises ; Dit que l’expert devra fournir de façon générale, tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre à la
6700426ec34eb4cc857b7c71
3 octobre 2024
juridictionnelle au service des expertises ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le Greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la
Référé président
67f96e030ea89248182a9b7c
3 avril 2025
Le seul fait que les premiers désordres ont été constatés antérieurement à la souscription du contrat d'assurance auprès des MMA n'est pas suffisant pour considérer que tout recours contre l'assureur de
67fd50ace85d0474bddb44f0
1 avril 2025
[F] comme suit : - Dire si les désordres constatés dans le cadre des opérations d’expertise diligentées par M.
67f57141bbf04ef7857bca67
8 avril 2025
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Les multiples constatations techniques effectuées sur les biens en cause (par l’expert désigné initialement en 2016 par le juge administratif, puis par celui désigné
686819344965b5d9df313ec0
La SCI CLCG sollicite au vu du rapport d’expertise contradictoire, la condamnation de son adversaire au paiement de la somme de 19797,58 euros TTC, évalué à dire d’expert, au titre de la reprise de la
Section des Référés
69ced3c6cdc6046d47e7ee31
2 avril 2026
Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation
659eef036976f1c644e78537
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58475 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3E4C AS M N° :5 Assignation du : 08, 09 et 10 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires
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