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5 117 résultats pour « contenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

686834d94965b5d9df32305f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un commandement de payer la somme de 158.875,79 euros, ce commandement valant saisie portant sur l'immeuble suivant : un immeuble à usage d'habitation, 13 rue du Marais à COYECQUES (62560), d'une contenance

Source officielle

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TJ

Chambre des saisies

686837aa4965b5d9df3246ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commandement de payer valant saisie des biens et droits immobiliers sis : [Adresse 9] [Adresse 7], composé d'une maison avec garage, le tout cadastré Section AA n° [Cadastre 5] "[Adresse 6]" pour une contenance

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb2164153e3cd1d57f3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

suivants : -Sur la commune d’[Localité 13], dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 17], situé [Adresse 1] figurant au cadastre rénové de ladite commune Section PR n°[Cadastre 10] pour une contenance

Source officielle
TJ

Adjudications

660d9d6d68a27ab7ee5dd69c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ces biens sont situés 3900 Route d’Eoures à AUBAGNE (13400), cadastré ED n°59 lieudit 3900 ROUTE D’EOURES pour une contenance de 00ha 48a 85ca, et ED n°66 lieudit ROUTE D’EOURES pour une contenance de

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65aec0f954a01215df7794a6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'ensemble est cadastré lieudit " [Localité 19] " section F : - N° [Cadastre 15] pour une contenance de 4 a 27 ca - N°[Cadastre 16] pour une contenance de 17 a 49 ca Il est ci-après rapporté la désignation

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bb0e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

élevée d’un étage sur rez-de-chaussée édifiée sur un terrain, située 23 rue Simone Weil - “Les Restanques Villa 14" à MARSEILLE (13013), cadastrée Quartier Les Olives, section 884 C n°226, pour une contenance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9be659e460cd1e406efb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La caisse peut autoriser le déplacement du malade, pour une durée indéterminée, si le médecin traitant l'ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée du malade et après avis

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2cbcdc6046d473b65e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du samedi à 11H00 au dimanche à 16H00 Pendant les périodes de petites vacances scolaires : deux à trois jours à l’occasion de chaque période de petites vacances scolaires à déterminer à mutuelle convenance

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7fd9abb6262fe0134e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il est mentionné que la parcelle [Cadastre 11] a une contenance de 11678 m².

Source officielle
TJ

JEX

69d80e2dcdc6046d47b0a1d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MGFB un prêt en principal n° 30076 2746 296606 0138 01 de 505 000 euros aux fins d’acquisition d’un terrain à bâtir situé à MERIGNIES, rue Nationale, cadastré section A 3234, A 3237 et A 3235, d’une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa3a18cdc6046d47b4510e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier sis “[Adresse 4]” les lots n°140, 62 et 86 de l’EDD, cadastré section BT, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f138be88dcb0e97e8fedbc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7], le lot n°5, cadastré section AH, n° de plan [Cadastre 4], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f138c588dcb0e97e8fef24

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot UNIQUE dans un immeuble sis [Adresse 6], les lots n°2 et n°3 de l’E.D.D, cadastré section BK, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f880bd88ba22ff74f98eb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé dans un ensemble immobilier : Les lots n° 11 et n° 61 de l’E.D.D, sis [Adresse 4] [Localité 9], cadastré section BQ, n° de plan [Cadastre 7], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8818d88ba22ff74f9a67

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ensemble immobilier dénommé “[Adresse 16]”: Les lots n°7 et n°91, sis [Adresse 10] et [Adresse 11] , [Adresse 2] et [Adresse 12] et [Adresse 8], cadastré section DL, n° de plan [Cadastre 4], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881ad88ba22ff74f9aa3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

visuel et sonore ; a été adjugé dans un ensemble immobilier : Les lots n°54, n°14, n°24, n°508, de l’E.D.D., sis [Adresse 11] [Localité 2], cadastré section AD, n° de plan [Cadastre 4], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882bd88ba22ff74f9cd3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé dans un immeuble: Les lots n°31 et n° 47 de l’E.D.D., sis [Adresse 1] et [Adresse 2], cadastré section AQ, n° de plan [Cadastre 7], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb5fd93c2d1757f51b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un moyen visuel et sonore ; A été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier sis [Adresse 6], les lots n°20, 123, 134, 85 et 94, cadastré : section AL, n° de plan [Cadastre 2], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68126b3cd554c55098ec2f6d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot UNIQUE dans un immeuble situé [Adresse 4], les lots n°20 et 36 de l’état descriptif de division, cadastrés section FJ, n° de plan [Cadastre 5], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68126b3fd554c55098ec2fbd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

 et sonore ; a été adjugé en un lot UNIQUE dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3], le lot n° 112 de l’état descriptif de division, cadastré : section BZ, n° de plan [Cadastre 8], pour une contenance

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