délivrées aux parties par LRAR le: 2 Expédition délivrée à l'avocat et à l'expert par LS le: Décision du 21 Mai 2026 PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5JC JUGEMENT Par

médicale judiciaire ; - désigné en qualité d'expert le docteur [R] [H], APHP HOPITAL [10] [Adresse 2] [Localité 5] ; - dit que l'expert déposera son rapport en deux exemplaires au service du contrôle

Le 30 juillet 2019, l'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise définitif. Le 26 mai 2020, une offre d’indemnisation a été adressée à Monsieur [T].

L’ARBRE DE VIE justifie d’un motif légitime pour voir ordonner une expertise judiciaire, à ses frais avancés, selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision.

expertise amiable.

et grosse Maître [W] [B] de la SELAS [V] [R] - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition ELEMENTS DU LITIGE Selon exploit en date du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/50900 - N° Portalis 352J-W-B7J-C623O AS M N°: 6 Assignation du : 27 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires

[A] tendant à ce que l’expert judiciaire à désigner soit inscrit auprès de la Cour d’appel d’[Localité 1].

Il est ainsi justifié d’un motif légitime, au sens du texte précité, de recourir à une mesure d’expertise, qui sera ordonnée et effectuée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision

Monsieur [F] et madame [Z] se sont rapprochés de leur assureur protection juridique lequel a mandaté le cabinet EXPERTS GROUPE afin d’organiser une expertise amiable du véhicule.

Au regard de la nature du geste médical initial, de la complexité des investigations expertales à mener et de la diversité des troubles allégués, il y a lieu de désigner un expert chirurgien spécialisé

La SELAS CAB ajoute que si cet arrêt est intervenu dans une affaire où l'expert avait été désigné, il n’exclut nullement la faculté, pour le juge chargé de cette désignation, de surseoir à statuer dans

, au greffe de ce tribunal dans le délai impératif de deux mois à compter de la notification de la présente décision, à peine de caducité de la désignation de l’expert ; DIT que dans les trois mois de

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 28 janvier 2026, Monsieur [D] [W] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la société MAIF afin d'obtenir la désignation d'un expert

L’expert judiciaire désigné a déposé son rapport le 5 juin 2023.

-des retraits d’espèces Maître [Q] expose que le compte bancaire de la société [2] auprès de la [9] enregistre des retraits d’espèces pour un montant total de 14 810 € pour lesquels aucune explication

La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

Par ordonnance du 9 février 2022, l’expert initialement désigné a été remplacé par le docteur [F] [R]. Le docteur [F] [R] a déposé son rapport d’expertise établi le 3 février 2023.

ou au médecin consultant désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé l'article 226-13 du code pénal, l'intégralité du rapport médical ayant fondé sa décision.

La SCI SANPAS et la SCI SANPAS 13 ont saisi le juge des référés, qui par ordonnance du 7 juillet 2021 a désigné Madame [M] en qualité d’expert, cette dernière ayant été remplacée par Monsieur [D].