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16 563 résultats pour « décision juridictionnelle rendue en dernier ressort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

67f0344c02fc178212f82328

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par jugement rendu par défaut, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 Par acte d'huissier en date du 23 septembre

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69745beecdc6046d4783ac0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/04093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXU 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98322cdc6046d47d291ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 DECISION : Rendue par défaut, en dernier ressort, rendue publiquement le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire à : Copie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a38cdc6046d479a729c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F], en particulier devant la présente juridiction.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69750f4ccdc6046d4795b416

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au vu de l’échéancier fourni par le requérant, la première échéance devait intervenir le 7 avril 2021 après un report de deux mois, il ressort de ce dernier que Mme [M] [K] a effectué plusieurs versements

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f975cdc6046d47af14e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ressort, prononcé par mise à disposition le 07 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière Décision du 07 avril 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eaa

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Estelle GANGATE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [H] [G] [E] né

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a3515

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003636 du 09/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b77

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZ4 N° MINUTE 24/00575 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14af

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

qui en résulte.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16309b9f94e984650be27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 10 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame

Source officielle
TJ

Contentieux -10.000€

6949b37575782d5f0649462b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dernier ressort est exécutoire de droit.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd917e08341cb4a7e145

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition L’article 1415 du code de procédure civile dispose que l’opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69171df2e097417ee1c0d9ae

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par décision contradictoire rendue après débats en chambre du conseil, en premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9572c3aeb182122ea7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant en chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c19cdc6046d47c781ad

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [U] [Q] a transmis à la Caisse Primaire d’Assurance maladie de [Localité 1] (ci-après

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a2775

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

JUGEMENT : Réputé contradictoire du 12 Avril 2024 en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame [R] [W], Juge placée près la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux fonctions

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6616d90f63271232b2e4c2b0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2024.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TOTALE n°2022/5119 du 25 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA DENIS REUNION) représenté par Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a266f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

JUGEMENT : Réputé contradictoire du 12 Avril 2024 en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Wendy THY-TINE, Juge placée près la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux

Source officielle

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