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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
67f0344c02fc178212f82328
3 avril 2025
aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par jugement rendu par défaut, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 Par acte d'huissier en date du 23 septembre
JAF CAB 3
69745beecdc6046d4783ac0f
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/04093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXU 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98322cdc6046d47d291ce
9 avril 2026
par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 DECISION : Rendue par défaut, en dernier ressort, rendue publiquement le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire à : Copie
Serv. contentieux social
6a109a38cdc6046d479a729c
21 mai 2026
[F], en particulier devant la présente juridiction.
Contentieux général Proxi
69750f4ccdc6046d4795b416
12 janvier 2026
Au vu de l’échéancier fourni par le requérant, la première échéance devait intervenir le 7 avril 2021 après un report de deux mois, il ressort de ce dernier que Mme [M] [K] a effectué plusieurs versements
PCP JTJ proxi requêtes
69d7f975cdc6046d47af14e8
7 avril 2026
ressort, prononcé par mise à disposition le 07 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière Décision du 07 avril 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eaa
22 janvier 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Estelle GANGATE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [H] [G] [E] né
1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3515
4 juillet 2025
d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003636 du 09/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée
CTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b77
9 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZ4 N° MINUTE 24/00575 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14af
8 janvier 2024
qui en résulte.
4ème chambre Cab G
65b16309b9f94e984650be27
10 janvier 2024
aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 10 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame
Contentieux -10.000€
6949b37575782d5f0649462b
8 octobre 2025
dernier ressort est exécutoire de droit.
4 ème Chambre civile
68ffdd917e08341cb4a7e145
1 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition L’article 1415 du code de procédure civile dispose que l’opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président
JAF Cabinet 3
69171df2e097417ee1c0d9ae
3 juillet 2025
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par décision contradictoire rendue après débats en chambre du conseil, en premier ressort
Chambre 3/section 2
663a6b9572c3aeb182122ea7
30 avril 2024
LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant en chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et
PS ctx protection soc 3
69cd6c19cdc6046d47c781ad
1 avril 2026
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [U] [Q] a transmis à la Caisse Primaire d’Assurance maladie de [Localité 1] (ci-après
661964251b7735881a7a2775
12 avril 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire du 12 Avril 2024 en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame [R] [W], Juge placée près la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux fonctions
PS ctx technique
6616d90f63271232b2e4c2b0
9 avril 2024
serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2024.
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
TOTALE n°2022/5119 du 25 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA DENIS REUNION) représenté par Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION
661963e91b7735881a7a266f
JUGEMENT : Réputé contradictoire du 12 Avril 2024 en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Wendy THY-TINE, Juge placée près la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux
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