La société JK DIDEROT justifie, par la production du bail, du commandement de payer et du décompte joint à l'assignation et arrêté au 28 novembre 2024, que la société EFI LOGISTICS reste lui devoir au

En l'espèce, il résulte du décompte arrêté au 30 janvier 2025, actualisé à l'audience du 5 février 2025 du dernier paiement du défendeur, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3],

En l’espèce, le commandement litigieux a été délivré pour avoir paiement de la somme de 540199,43 euros selon décompte locatif arrêté au 6 septembre 2022.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

En l’espèce, il résulte du décompte que la société reste à devoir la somme de 62,84 euros à la date du 1er janvier 2026, premier trimestre 2026 inclus.

EXPOSE DU LITIGE Le 29 juillet 2020, le Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 7] a taxé à la somme de 18 344,15 euros HT les honoraires dus à la Selarl Drai Associés par M. [X].

copropriétaires, sollicite notamment du tribunal de : condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 21.993,52 euros correspondant au montant de l’arriéré de charges de copropriété selon décompte

Or, les deux décomptes locatifs produits (pièce n°8 et décompte actualisé) ne constituent pas en l'espèce des éléments de preuve, comme mentionné supra.

sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic le cabinet SYMPLICE, la somme de 3.113,03 € au titre de l`arriéré de charges de copropriété et frais necessaires à leur recouvrement selon décompte

S'agissant des honoraires " transmission avocat " et " suivi contentieux 2ème semestre ", ces frais correspondent à la transmission du dossier à l'avocat ainsi que son suivi.

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires réclame paiement de la somme de 500 euros au titre des honoraires relatifs à la transmission du dossier à l'avocat.

[R] devant le tribunal judiciaire de Paris à l'audience du 17 octobre 2023 pour obtenir sa condamnation à lui verser les sommes suivantes : 5 849,06 euros au titre des charges de copropriété selon décompte

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

remboursés dès lors qu'ils sont justifiés par la production de la note d'honoraire.

Le contrat prévoit un honoraire forfaitaire de 144000 euros HT. Le chantier a connu de nombreux atermoiements.

Il verse aux débats un décompte des sommes dues, en date du 31 mars 2022, émanant de M.

Il a expliqué avoir été victime d’un accident l’an dernier et s’être fait licencier à son retour car ses horaires de travail avaient changé et ne correspondaient plus aux horaires pour aller chercher sa

Selon ces décomptes, il ressortait que la rétrocession due par la SELARL à Monsieur [E] s’élevait à la somme totale de 17.743,28 € et que les honoraires restants dus par les clients hors mutuelles s’élevaient

Le SDC n’a pas communiqué le décompte actualisé reflétant ou non le versement allégué. Le montant de la créance fera donc l’objet de réserves. EXPOSE DES MOTIFS I.

des « frais nécessaires » et 144 euros au titre des « honoraires avocat ».