A défaut de conciliation possible, l'affaire a été plaidée lors de l'audience du 6 mars 2026.

A l’audience publique du 08 Novembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 14 Janvier 2025.

L'affaire a reçu fixation à l'audience publique du 25 février 2025, date à laquelle elle a été retenue et examinée. A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 04 avril 2025.

C'est dans ce contexte que les parties étaient appelées à l'audience du 13 novembre 2025, date à laquelle l'affaire était plaidée.

Une nouvelle réunion d’expertise amiable a été réalisée donnant lieu à dépôt d’un rapport d’expertise.

Le rapport d'enquête sociale a été déposé au greffe le 30 décembre 2022. Conformément à l'article 388-1 du Code civil, l'enfant mineur a été informé de son droit à être entendu.

la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Marin RIVIERE la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

L’affaire, appelée à l’audience du 25 octobre 2021, a fait l’objet de plusieurs renvois pour échange des conclusions des parties.

L’audience de plaidoirie s’est tenue le 2 mai 2024. La décision a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.

Les parties ont échangé leurs conclusions dans le cadre des audiences de mise en état.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 6 février 2023, renvoyée à l’audience de plaidoiries du 28 juin 2023, puis à nouveau renvoyée et retenue à l’audience

DÉBATS À l’audience du 21 Janvier 2026 tenue en audience publique.

L'incident a été plaidé à l'audience du 2 décembre 2024 et mis en délibéré au 13 janvier 2025.

La clôture de la procédure a été ordonnée le 10 novembre 2023 et l'affaire a reçu fixation pour plaidoiries à l'audience des débats du 05 novembre 2024.

Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 04 juin 2025 à laquelle les parties ont comparu représentées par leurs conseils.

Les dossiers de plaidoirie ont été déposés. Le prononcé du jugement par sa mise à disposition au greffe a été renvoyé, pour plus ample délibéré, au 7 janvier 2025.

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 05 Février 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 04 Avril 2024.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 23 avril 2024 et l'audience de plaidoiries a été fixée au 6 février 2025.

des plaidoiries ou à défaut le rejet des conclusions de la SAS BELIN PROMOTION communiquées l’avant-veille de la clôture ; Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 1112

DEBATS A l’audience du 10 Juin 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.