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MATMUT & CO immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°B 487 597 510, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée

Les frais désignés comme « remb honoraires avocat » apparaissent quant à eux constituer des frais irrépétibles. En conséquence, M.

Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront

En décembre 2023, Monsieur Monsieur [Z] [D] lui a confié la création d’une identité visuelle logo et charte graphique pour le lancement du renouvellement de vélo bimoteur dénommé « Sigal ».

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; - 2.573,75 euros correspondant aux frais de remplacement des verres des portes d’entrée; - 5.862 euros correspondant aux frais de remplacement des serrures ; - 300 euros correspondant aux frais de démolition

Me Laurent BELFIORE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant La Compagnie d’assurance MMA IARD ,SA, inscrite au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal

dans le cahier des conditions de vente déposé au Greffe.

2023, date de la mise en demeure, s’agissant des sommes correspondant aux mois de juin, juillet et août 2023 et avec intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2023, date de l’assignation en référé

A défaut, il sollicite une réduction du prix de vente correspondant à la valeur des travaux réparatoires.

[M] a confié à la société Agence de Rénovation la rénovation des deux salles d'eau de ses logements. M. et Mme [U] ont ensuite sollicité en référé la désignation d'un expert judiciaire. M.

L’article 1273 prévoit en particulier que le tribunal détermine la mise à prix de chacun des biens à vendre et les conditions essentielles de la vente.