faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 20 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 1] », représenté par son administrateur provisoire, Me [S]

] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle DUMAS, Vice-Président, assistée de Madame

elle demande au tribunal de : Ecarter des débats les pièces dont le demandeur ne justifie pas la communication à la [1] par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;Rejeter la demande

Elle a interjeté appel et a également été déboutée de ses demandes par arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 mars 2022.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 avril 2025, monsieur [D] [U] adressait un courrier de résiliation à la mairie de [Localité 4].

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

[Adresse 10] C/ M. [M] [I] [Y] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 07 Juillet 2025. DEMANDERESSE: S.D.C.

La décision d'irrecevabilité est notifiée au seul débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec

Dans le cas présent, Mme [T] [P] a interjeté appel auprès de la Cour d’appel de [Localité 1] du jugement rendu le 9 octobre 2025 portant sur le rejet de sa demande de délai pour quitter les lieux.

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au commissaire de justice qui a procédé

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à son secrétariat dans un délai de 30 jours à compter de leur notification.

code de procédure civile, Ordonnons une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Monsieur [I] [G], Expert près la cour d’appel de Poitiers [Adresse 3] [Adresse 3] Et en cas de refus ou d'empêchement

par pli recommandé au greffe de la Cour d'Appel de Dijon - [Adresse 5] ; la déclaration doit être datée et signée et doit y comporter les mentions prescrites, à peine de nullité, par l’article 58 du Code

; Monsieur [W] [H], Expert près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 8] [Localité 4] Avec mission de : o Convoquer les parties en cause ainsi que les avocats par lettre recommandée avec accusé

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 7 décembre 2023. La SCI [30] n’a pas comparu ni personne pour elle sans motif légitime.

Pôle social - N° RG 23/00858 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNXH FAITS ET PROCEDURE : Par lettre recommandée expédiée le 26 juin 2023, madame [Z] [R] a formé opposition devant le pôle social du Tribunal judiciaire

Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire. En l’espèce, M.