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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a17387ccdc6046d47256f0e
21 mai 2026
Après deux renvois pour mise en état à la demande des parties et un renvoi pour plaidoirie, l’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 en présence du conseil de la société [2] [Q] et de la représentante
6a160e54cdc6046d4708759d
26 mai 2026
L’affaire a été fixée à l’audience du 15 septembre 2025, renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties au motif notamment que des dossiers similaires concernant Monsieur [T] étaient pendants devant
PCP JCP ACR fond
69d94f67cdc6046d47ce8b52
9 avril 2026
Après un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 28 janvier 2026, lors de laquelle Madame [N] [A], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son
Inscr Civil Cont -5000€
6a0cddffcdc6046d473da19a
19 mai 2026
. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "[Adresse 3]" sise [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.
Juge de l'exécution
69d7ec77cdc6046d47ae2b9b
Le dossier a fait l’objet de trois renvois à la demande des parties lors des audiences du 20 novembre 2025, du 08 janvier 2026 et du 05 février 2026, avant d’être retenu à la demande du président d’audience
C6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026.
69d7ec4fcdc6046d47ae2894
Le dossier a fait l’objet de quatre renvois à la demande des parties lors des audiences du 25 septembre 2025, du 16 octobre 2025, du 27 novembre 2025 et du 22 janvier 2025, avant d’être retenu le 05 mars
CH4 JCP FOND
69deb19fcdc6046d473f5cf8
Initialement appelée à l’audience du 19 mai 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 5 février 2026.
Contentieux général Proxi
6a0e27bccdc6046d475cad55
18 mai 2026
Après deux renvois dont un à la demande des parties, l’affaire a finalement été évoquée à l’audience du 20 novembre 2025.
Chambre 6
6a0f865dcdc6046d477fe16b
L’affaire a ensuite été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 26 mars 2026.
JCP
6a0ca721cdc6046d47396c3f
Renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour échanges contradictoires de conclusions et pièces, l'affaire a été retenue à l'audience du 14 janvier 2026.
JEX
6a0f7b90cdc6046d477ee507
La procédure a fait l'objet de plusieurs renvois, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.
6a206e52cdc6046d47fd1a7d
à la demande des parties.
69d971b5cdc6046d47d1236e
10 avril 2026
Ces affaires ont fait l’objet de plusieurs renvois successifs à la demande des parties avant d’être retenues à l’audience du 13 février 2026.
6a160cedcdc6046d47085717
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2026 puis renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026, à laquelle Monsieur [M] [B] et Madame [E] [Y] ont maintenu
69de89b7cdc6046d473c6aaa
Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 12 février 2026.
6a1dd5f4cdc6046d47bfbb3f
Les débats ont cependant été rouverts et il a été demandé aux parties, dès lors que la déchéance du droit aux intérêts était encourue, de produire un décompte exploitable pour chaque crédit renouvelable
Jex SAISIE IMMOBILIERE
69d99587cdc6046d47d3c9e8
7 avril 2026
Evoquée le 14 octobre 2025 puis renvoyée à deux reprises sur demande des parties, l’affaire a été examinée à l’audience du 10 février 2026 où M.
69deb19bcdc6046d473f5c9a
Initialement appelée à l’audience du 20 janvier 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 15 septembre 2025.
6a10c59dcdc6046d479dc0e4
La procédure a été renvoyée à une audience ultérieure, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.
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