CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 056 résultats pour « demandes des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après deux renvois pour mise en état à la demande des parties et un renvoi pour plaidoirie, l’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 en présence du conseil de la société [2] [Q] et de la représentante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été fixée à l’audience du 15 septembre 2025, renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties au motif notamment que des dossiers similaires concernant Monsieur [T] étaient pendants devant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94f67cdc6046d47ce8b52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 28 janvier 2026, lors de laquelle Madame [N] [A], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cddffcdc6046d473da19a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "[Adresse 3]" sise [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec77cdc6046d47ae2b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dossier a fait l’objet de trois renvois à la demande des parties lors des audiences du 20 novembre 2025, du 08 janvier 2026 et du 05 février 2026, avant d’être retenu à la demande du président d’audience

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec4fcdc6046d47ae2894

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dossier a fait l’objet de quatre renvois à la demande des parties lors des audiences du 25 septembre 2025, du 16 octobre 2025, du 27 novembre 2025 et du 22 janvier 2025, avant d’être retenu le 05 mars

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19fcdc6046d473f5cf8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Initialement appelée à l’audience du 19 mai 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 5 février 2026.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27bccdc6046d475cad55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après deux renvois dont un à la demande des parties, l’affaire a finalement été évoquée à l’audience du 20 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 6

6a0f865dcdc6046d477fe16b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a ensuite été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 26 mars 2026.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca721cdc6046d47396c3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour échanges contradictoires de conclusions et pièces, l'affaire a été retenue à l'audience du 14 janvier 2026.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b90cdc6046d477ee507

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La procédure a fait l'objet de plusieurs renvois, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e52cdc6046d47fd1a7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à la demande des parties.

Source officielle
TJ

JEX

69d971b5cdc6046d47d1236e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ces affaires ont fait l’objet de plusieurs renvois successifs à la demande des parties avant d’être retenues à l’audience du 13 février 2026.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 mars 2026 puis renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026, à laquelle Monsieur [M] [B] et Madame [E] [Y] ont maintenu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89b7cdc6046d473c6aaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 12 février 2026.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd5f4cdc6046d47bfbb3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les débats ont cependant été rouverts et il a été demandé aux parties, dès lors que la déchéance du droit aux intérêts était encourue, de produire un décompte exploitable pour chaque crédit renouvelable

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d99587cdc6046d47d3c9e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Evoquée le 14 octobre 2025 puis renvoyée à deux reprises sur demande des parties, l’affaire a été examinée à l’audience du 10 février 2026 où M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Initialement appelée à l’audience du 20 janvier 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 15 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JEX

6a10c59dcdc6046d479dc0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La procédure a été renvoyée à une audience ultérieure, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

Source officielle

Page 21 sur 4553

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.