civiles d’exécution; Ainsi jugé par Madame Sophie SÉLOSSE, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Madame Emma JOUCLA, greffière, jugement prononcé par mise à disposition

2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01357 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLR Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : DÉCLARE la demande de Mme [

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Jugement rendu en 1er ressort, contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Mme [N] [K] est propriétaire des lots 150 et 172 au sein de la [Adresse

MOTIFS A titre liminaire, il est rappelé que les demandes de “dire et juger” et “juger que” ne constituent pas une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile et que le tribunal, qui

Le devis précité de PRO DÉCO pour 370,39 € date quant à lui du 8 décembre 2022.

Les affaires ont été jointes par le juge de la mise en état.

, statuant comme juge unique Greffier, lors des débats et du prononcé : Dany BAREL.

[Z] [K] n'a pas contesté devoir la somme sollicitée.

plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 27 avril 2016, le juge de l’exécution

Elle soutient que l’usage de la pergola est devenu dangereux en raison du risque de chute de lames, et que le devis initial ne précisait pas le matériau utilisé.

PAR CES MOTIFS : Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, Condamne M. [S] [P] à payer à M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01034 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBL6 AFFAIRE : [J] [S], [I] [P] épouse [B], [L] [O], [Y] [B] C/ S.A.R.L.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Juge aux affaire familiales Greffier : M.

AFFAIRE mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 07 Avril 2026 QUALIFICATION DU JUGEMENT : jugement contradictoire RESSORT : premier ressort Ce jour a été rendu par Madame [S] GRAND, le

, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline CAZEAUX, Greffier, lors de la mise à disposition DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 décembre 2023 JUGEMENT

Assignée à personne morale, la société QUAL’SO (PARISIENNES) n'a pas comparu devant le juge des référés. Il sera donc statué par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort.

quitte le domicile, -jouissance des véhicules professionnels par l’époux, -jouissance du véhicule Peugeot 607 par l’épouse, - 200 € de pension alimentaire au profit de Madame [R] [V] [T] à titre de devoir

Le jugement sera réputé contradictoire à son endroit.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique les 09 janvier et 11 mars 2026, la SA BNP PARIBAS demande au juge de la mise en état de : juger que le régime de responsabilité