Un acte de notoriété a été délivré le du 10 juillet 2020.

D'autre part, la défenderesse établit que le 12 juillet 2019, Mme [D] a déposé au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle les statuts d'une société Jacaranda-A dont elle est la dirigeante, en mentionnant

Il n’y a donc aucun déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50 %.

La garde à vue a donc été légalement maintenue.

L'indu d'un montant total de 10.803,84 euros n'a pas été contesté par Monsieur [N] [B] et a été réglé.

Il est précisé que le simple fait de soutenir que la résolution a été retirée et que le vote des copropriétaires n’a pas été recueilli est insuffisant dès lors qu’il a été établi un procès-verbal relevant

Considérant que le mandat de la SAS VIVIEN CUSSAC-[D] en qualité de syndic n’a pas été renouvelé au delà du 30 juin 2020 rendant ainsi irréguliers les appels de fonds et actes qu’elle a réalisés depuis

Il y a donc lieu d’annuler les résolutions 26, 27 et 28.

et aucun contrat d’achat n’a été signé entre ces deux parties.

Elle demande au tribunal de : - A titre principal, annuler la notification de payer du 17 janvier 2022 en tant qu'elle est par elle-même irrégulière, - A titre subsidiaire, annuler la notification de

À cette même audience, la SAS SOGEFINANCEMENT représentée par son conseil qui a été autorisé à déposer son dossier, a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance.

À cette même audience, la SAS SOGEFINANCEMENT représentée par son conseil qui a été autorisé à déposer son dossier, a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance.

[X] et [T], l'acte de conversion a été signifié par l'entité colombienne requise à Me [W], l'exploit français mentionnant que celle-ci est prise "en sa qualité de domicile élu des 6126 personnes dont les

si elle l'a été en milieu adapté ou de façon partielle.

La clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée par ordonnance du 11 septembre 2024.

son domicile a été fixé à [Localité 33] dans un précédent acte de notoriété.

Le rapport, établi par le Docteur [I] [J], a été remis le 15 décembre 1997.

Elle ajoute que sur la base de l’enquête transfusionnelle il est établi que sur quatre produits délivrés, deux donneurs ont été contrôles négatifs, un donneur n’a pu être retrouvé, et un donneur a été

Le redressement a été opéré au motif qu’aucune déclaration préalable à l’embauche n’avait été établie à son nom alors que trois autres salariés sont mentionnés sur les déclarations sociales nominatives

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026, les parties présentes ayant été avisées que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe en application de l’article