La défenderesse ne conteste pas l’intérêt légitime du GAEC [Adresse 1] à la mesure d’expertise sollicitée à laquelle il convient par conséquent de faire droit, mais uniquement en ce qu’elle porte sur le

En l'espèce, madame [E] [P] justifie, par la production du rapport d’expertise amiable réalisé par un expert automobile le cabinet Lang et Associés du 10 septembre 2025 rendant vraisemblable l’existence

En l'espèce, Monsieur [R] [Z] justifie, par la production du rapport d’expertise amiable réalisé par un expert automobile le cabinet Expertise & Concept du 30 janvier 2026, rendant vraisemblable l’existence

d’information sur l’expertise n’aura pas eu lieu, l’expert ne pourra pas demander d’extension de sa mission au magistrat chargé du contrôle des expertises ; A compter de la réception de la note écrite

certains juges uniquement.

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire susceptible d’appel uniquement sur autorisation de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris EXPOSE DU LITIGE :

L’expert a déposé son rapport au greffe des expertises du tribunal judiciaire de Nice le 27 mars 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise : L'expert estime que la consolidation médico-légale de [D] [S] n'était pas acquise à la date de son rapport et il ne préconise pas de date pour procéder

[Y] [B] sollicite donc que soit ordonnée une nouvelle expertise avec mission identique à celle déjà ordonnée.

Les consorts [U] produisent un rapport d’expertise réalisé à la suite d’un sinistre de dégâts des eaux liés à des infiltrations dans la toiture au [Adresse 5], déclaré le 8 septembre 2022.

son rapport définitif, qu'il dépose au service des expertises EN VERSION PAPIER avant le : 11 février 2025 en un original, Dit que l’expert devra, le cas échéant, donner son avis sur les éventuelles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57985 et N° RG 24/57920 N°: 5 - LF Assignation du : 15 et 20 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE

Elle précise avoir effectué des promotions sur son site internet uniquement pour des articles en vente à emporter.

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Sur la demande d’expertise Au soutien de sa demande d’expertise, M.

de la mesure ; Donnons à l’expert la mission suivante : Préalablement à la réunion d’expertise, recueillir dans la mesure du possible, les convenances des parties et de leurs représentants avant de

Dans un deuxième jugement, rendu selon la procédure sans audience, le tribunal de céans a ordonné avant dire-droit une deuxième expertise médicale sur pièces, qu’il a confié à un autre expert, après avoir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BAF N°: 8 Assignation du : 25 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le :

de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; Disons que si la partie demanderesse n’est pas consolidée à la date de l’expertise, il sera établi un premier rapport par l’expert ; que celui-ci pourra

Par conclusions déposées le 18 décembre 2024 pour l’audience, la Société [10] a demandé à la juridiction de céans de: « - entériner le rapport d’expertise du Docteur [F], expert mandaté par la juridiction