Lors de ce signalement, le commissaire de justice précise les coordonnées téléphoniques et électroniques et la situation socioéconomique des occupants au vu des informations en sa connaissance.

A ladite audience, Madame [S] [W] épouse [B], représentée par son conseil, soutient les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans ces conditions, Madame [Z] [D] justifie n’avoir pu jouir d’un logement équipe d’un W.C en état de fonctionnement durant la période de décembre 2020 au 12 mai 2022, soit pendant plus de 18 mois.

que son local n’était pas équipé de VMC, rendant le local non conforme à la réglementation en vigueur.

La caisse, succombant à l’instance, sera tenue aux dépens.

par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, - un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais; b) un réacheminement vers leur destination finale, dans

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YZ Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMA Minute : 25/42 S.A.S.

Aujourd'hui est la date limite pour livrer le bilan ... j'ai relancé tous les 2 jours pendant les 2 dernières semaines soit par mail, soit par téléphone ... aucune réponse de leur part !

écoulée entre la date initiale du bail et la date de son renouvellement effectif.

Lors de ce signalement, le commissaire de justice précise les coordonnées téléphoniques et électroniques et la situation socioéconomique des occupants au vu des informations en sa connaissance.

Lors de ce signalement, le commissaire de justice précise les coordonnées téléphoniques et électroniques et la situation socioéconomique des occupants au vu des informations en sa connaissance.

leur appartient de se communiquer tout changement d’adresse, sous peine d’encourir des poursuites pénales, aucune disposition légale n’imposant par contre la communication d’un éventuel numéro de téléphone

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, Madame [S] [P], qui succombe à l'instance, sera condamné aux dépens.

Initialement appelée à l'audience du 24 novembre 2023, l’affaire a été renvoyée, à la demande de parties et débattue à l’audience du 29 décembre 2023.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QV6 Minute : 25/00173 E.P.I.C

À cette date, Madame [C] [K] veuve [Y], Madame [T] [Y] épouse [G] et Madame [O] [Y], représentés par leur conseil, réitèrent leurs prétentions initiales telles que formées au terme de leur acte introductif

[Y], la clause ne vise que les « déplacements » de soffites qu’à titre d’exemple et n’exclut pas l’installation de ces derniers, fussent-ils non prévus à l’acte de vente.

Il me déclare au téléphone qu'ils ont signé un bail en 2011 avec Monsieur [F]. Il me déclare qu'il occupe également le lot numéro 46, ainsi que le lot numéro 47.