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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab D
66197ae21b7735881a7c0c6e
12 avril 2024
à l'entretien et à l'éducation de l’enfant [Y] [K] à la somme mensuelle de 1141 euros par mois (MILLE CENT QUARANTE ET UN EUROS), somme incluant les frais de scolarité de l’enfant, à payer chaque mois
2ème Ch. Cab B
69dd4422cdc6046d471fd95f
9 avril 2026
Enfin, il est constant que les allocations familiales, destinées à l’entretien des enfants, ne constituent pas des revenus bénéficiant à un époux et ne peuvent donc être prises en considération au titre
Jaf cabinet 3
698033c9cdc6046d4797e628
9 janvier 2026
; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Madame [E] [Y] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [M] [I] s'exercera à défaut d'autre accord amiable : •
6ème Chambre Cabinet D
69dd4204cdc6046d471fb3fd
13 avril 2026
loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, FIXE la résidence des enfants
JAF Cabinet 6
696566fbcdc6046d4711d1de
à [Localité 8] (Calvados), Dit que l’enfant gardera le nom de [B] [S] , Dit l’autorité parentale sur l’enfant sera exercée à titre exclusif par Mme [P] [B] [S], Fixe la résidence habituelle de l’
JAF Cabinet 9
662fea2ab89538338ece02d3
26 avril 2024
, vacances), - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Fixe la résidence des enfants au domicile maternel ; Réserve le droit d’hébergement
2èCh Cabinet 2
687a91bb6d3730576e93cb87
3 juillet 2025
, vacances, etc.…) - permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence de l'enfant mineure, [P], au domicile de la mère ;
JLD
677da049b032d83cfd3ecb27
7 janvier 2025
protégé sous le régime de la curatelle renforcée), depuis le 27 décembre 2024 (contrôle à 12j) ; Vu le certificat médical initial établi le 27 décembre 2024 par le Dr [Y] établissant l’existence d’un
2ème Chambre
68e56e440e2901d10fa49d99
7 octobre 2025
[J] à verser à Madame [K] au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation de [O], la somme de 250€ par mois, à compter de la présente décision ; DIT que cette contribution sera due pour l’enfant
8ème Chambre Cabinet L
66844eb38bcff606d9c78854
2 juillet 2024
enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8159a603a692910c143
29 avril 2024
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
3ème Ch.section B
686eb68e72b5e5e648cb23f0
8 juillet 2025
d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante, en prenant en considération la zone scolaire du lieu de résidence des enfants :
4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d837c
4 juillet 2024
x Nouvel indice Indice de référence DÉBOUTE Madame [W] [B] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants
Chambre 03 cab 06
69a217f7cdc6046d47f94076
3 avril 2025
De leur union sont issus quatre enfants : [H] [J], né le 1er juillet 2005 à ROUBAIX, majeur,[Q] [J], né le 27 novembre 2006 à ROUBAIX, majeur,[R] [J], née le 4 septembre 2012 à TOURCOING,[K] [J], né le
3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bac2
21 décembre 2023
, soit au total 500 € ; PRÉCISE que cette contribution sera due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra
3ème Ch.section C
66216762c8ec436236debfba
16 avril 2024
[F] aux dépens de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives à l’enfant sont de droit exécutoires
2ème chambre cab. A
67ec3edbdd062d9f810e4965
1 avril 2025
[E] [I] à l’égard de l’enfant ; MAINTIENT à la somme de 120 euros par mois la contribution de M. [E] [I] à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; CONDAMNE M.
2ème Chambre B
67f818f2cf40727a0043f8ab
mineur Fixe l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant mineur ; Fixe la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère, Fixe une droit de visite et hébergement au bénéfice
6712a972f81231daf1b920e6
11 octobre 2024
au domicile du père ; ACCORDE à Madame [N] [I], sauf meilleur accord des parties, un simple droit de visite à l'égard des enfants [Y] et [M] [B], devant s’exercer sous l’autorité de l’association « l
Référés JCP
669aab2a30bd4f0c3f6ad171
8 juillet 2024
[C] et Mme [E] y admettent que des travaux résiduels sont à entreprendre : à savoir le traitement des champignons, l'installation d'une VMC plus puissante et une isolation du mur de façade.
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