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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab D

66197ae21b7735881a7c0c6e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

à l'entretien et à l'éducation de l’enfant [Y] [K] à la somme mensuelle de 1141 euros par mois (MILLE CENT QUARANTE ET UN EUROS), somme incluant les frais de scolarité de l’enfant, à payer chaque mois

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69dd4422cdc6046d471fd95f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, il est constant que les allocations familiales, destinées à l’entretien des enfants, ne constituent pas des revenus bénéficiant à un époux et ne peuvent donc être prises en considération au titre

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

698033c9cdc6046d4797e628

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Madame [E] [Y] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [M] [I] s'exercera à défaut d'autre accord amiable : •

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

69dd4204cdc6046d471fb3fd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, FIXE la résidence des enfants

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

696566fbcdc6046d4711d1de

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à [Localité 8] (Calvados), Dit que l’enfant gardera le nom de [B] [S] , Dit l’autorité parentale sur l’enfant sera exercée à titre exclusif par Mme [P] [B] [S], Fixe la résidence habituelle de l’

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2ab89538338ece02d3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, vacances), - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Fixe la résidence des enfants au domicile maternel ; Réserve le droit d’hébergement

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91bb6d3730576e93cb87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, vacances, etc.…) - permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence de l'enfant mineure, [P], au domicile de la mère ;

Source officielle
TJ

JLD

677da049b032d83cfd3ecb27

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

protégé sous le régime de la curatelle renforcée), depuis le 27 décembre 2024 (contrôle à 12j) ; Vu le certificat médical initial établi le 27 décembre 2024 par le Dr [Y] établissant l’existence d’un

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e56e440e2901d10fa49d99

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[J] à verser à Madame [K] au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation de [O], la somme de 250€ par mois, à compter de la présente décision ; DIT que cette contribution sera due pour l’enfant

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c78854

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8159a603a692910c143

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

686eb68e72b5e5e648cb23f0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante, en prenant en considération la zone scolaire du lieu de résidence des enfants :

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d837c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

x Nouvel indice Indice de référence DÉBOUTE Madame [W] [B] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a217f7cdc6046d47f94076

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

De leur union sont issus quatre enfants : [H] [J], né le 1er juillet 2005 à ROUBAIX, majeur,[Q] [J], né le 27 novembre 2006 à ROUBAIX, majeur,[R] [J], née le 4 septembre 2012 à TOURCOING,[K] [J], né le

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7bac2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, soit au total 500 € ; PRÉCISE que cette contribution sera due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66216762c8ec436236debfba

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[F] aux dépens de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives à l’enfant sont de droit exécutoires

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edbdd062d9f810e4965

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] [I] à l’égard de l’enfant ; MAINTIENT à la somme de 120 euros par mois la contribution de M. [E] [I] à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre B

67f818f2cf40727a0043f8ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mineur Fixe l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant mineur ; Fixe la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère, Fixe une droit de visite et hébergement au bénéfice

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

6712a972f81231daf1b920e6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

au domicile du père ; ACCORDE à Madame [N] [I], sauf meilleur accord des parties, un simple droit de visite à l'égard des enfants [Y] et [M] [B], devant s’exercer sous l’autorité de l’association « l

Source officielle
TJ

Référés JCP

669aab2a30bd4f0c3f6ad171

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[C] et Mme [E] y admettent que des travaux résiduels sont à entreprendre : à savoir le traitement des champignons, l'installation d'une VMC plus puissante et une isolation du mur de façade.

Source officielle

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