régulièrement convoquée, représentée par maître Marine LARGY, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisée au CH SPECIALISE DE [Localité 1] Tiers demandeur à la mesure initiale

Elle souhaite, si une expertise était ordonnée, que son périmètre soit élargi.

Représentés par leur avocat à l’audience du 25 novembre 2025, les époux [X] ont maintenu leur demande initiale.

Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 octobre 2024 PRÉSIDENT : M.

Au sein de la salle d'eau, je note que les équipements ne sont pas installés. Les meubles n'ont pas été posés.

[I] [V] devront permettre à la SAS LABEL ENERGIE de venir récupérer, à ses frais, les éléments de l'installation à leur domicile. S'agissant du contrat de prêt, Mme [P] [C] épouse [V] et M.

un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties.

Le certificat médical initial du 27 septembre 2021 produit par la Caisse mentionne une «contusion genou» et prévoit un arrêt de travail jusqu’au 15 octobre 2021.

La présente décision se rapporte à ces écritures pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties.

Elle doit donc supporter leur installation.

et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

Il est renvoyé aux écritures susvisées pour plus de précisions sur les prétentions, moyens et arguments des parties.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La S.A [12] a régulièrement présenté ses observations par écrit avant l’audience.

Sur la demande de production de pièces : Selon l’article 142 du code de procédure civile, les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MARSEILLE, à l’audience du 5 octobre 2023.

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 juin 2024, et a fait l’objet de renvois successifs aux fins de permettre aux parties de se mettre en état.

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé aux assignations introductives d’instance et aux écritures

Il a été élu membre de son Comité le 31 mars 2012 puis « Data Protection Officer » de l’association.

À l’audience, les parties ont développé les moyens et prétentions contenus dans leurs écritures.