. *** La clôture de l’instruction est intervenue le 4 mars 2026, les dossiers de plaidoiries devant être déposées avant le 18 mars 2026.

Sur les délais d’instruction de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle Au cours de l’instruction d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la caisse dispose d’un

Elle ajoute qu’en tout état de cause, la réglementation en vigueur ne sanctionne d’une décision de reconnaissance implicite de la maladie professionnelle que les cas de non-respect des délais d’instruction

Le permis de construire est à ce jour, en cours d’instruction.

La clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2025 par ordonnance du même jour.

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 13 janvier 2026. La date d’audience de plaidoirie a été fixée au 10 mars 2026.

. ***** L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 5 février 2026 et l’affaire fixée à plaider à l’audience du 12 mars 2026.

A l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, les parties ont fait savoir qu'elles ne sollicitaient pas de mesures provisoires, que l'instruction pouvait être clôturée et le dossier fixé en plaidoiries

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 13 octobre 2025. A l’issue de l’audience du 30 mars 2026, l’affaire a été mise en délibérée au 18 mai 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 29 septembre 2025. A l’issue de l’audience du 27 avril 2026, l’affaire a été mise en délibérée au 18 mai 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 12 février 2026 par ordonnance rendue le même jour par le juge de la mise en état.

Elle ajoute qu'à défaut de démontrer l'existence d'une difficulté d'ordre médical, Monsieur [M] [Y] ne justifie pas de l'utilité d'ordonner une mesure d'instruction judiciaire.

Elle précise abandonner le moyen tiré du non-respect du principe du contradictoire au cours de l’instruction au regard des éléments transmis par la caisse primaire.

L'instruction de la procédure a été clôturée par l'ordonnance du juge de la mise en état du 12 mars 2026. L'affaire a été audiencée le 12 janvier 2026 et mise en délibéré au 22 mai 2026.

Au terme de l'instruction menée, la CPAM a notifié à l'employeur une décision de de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels le 12 février 2024.

* La clôture de l’instruction a été prononcée le 4 septembre 2025, et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries (juge unique) du 7 janvier 2026.

La BNP Paribas souligne qu’ils ont suivi les instructions de leur interlocuteur à deux reprises sans vérifier au préalable que les appels provenaient bien de leur banque.

Elle indique réclamer une mesure d’instruction à titre préventif aux fins de dresser l’état des propriétés avoisinantes avant le démarrage des travaux. M.