Lorsqu'il s'agit de terrains situés dans une zone désignée par un plan d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale, comme devant

Lorsqu'il s'agit de terrains situés dans une zone désignée par un plan d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale, comme devant

Lorsqu'il s'agit de terrains situés dans une zone désignée par un plan d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale, comme devant

Lorsqu'il s'agit de terrains situés dans une zone désignée par un plan d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale, comme devant

Lorsqu'il s'agit de terrains situés dans une zone désignée par un plan d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale, comme devant

est intervenue ainsi que les conditions d’assurance, décrire les locaux, dire si l’immeuble présente les désordres et malfaçons précisément invoqués dans l'assignation ou tout document de renvoi à l'exclusion

En l’espèce, les défendeurs sont propriétaires des lots n° 29, 30 et 45 au sein de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 10] et [Adresse 5] à [Localité 11].

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux

, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués.

Ces différents locaux faisant l’objet d’un bail commercial.

lot n° 1, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

situés 11 rue Foy à BORDEAUX moyennant un loyer annuel révisable de 35.000 euros.

à [Adresse 4], est propriétaire d'un local commercial situé au [Adresse 5] de la même rue.

FONCIÈRE COUR CARRÉE a donné à bail à la S.A.S. [4] [Adresse 5] pour une durée de neuf années divers locaux dépendant d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 6] à usage "d'hôtel de tourisme et toutes

(lot 17) situés [Adresse 6].

, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, au livre foncier, dont dépend l'immeuble.

Le 21 mai 2025, le syndic rappelait aux copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], en caractères gras dans le procès-verbal, que le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée

A TITRE SUBSIDIAIRE : - ORDONNER la résolution judiciaire du bail commercial conclu avec Monsieur [M] [N] portant sur des locaux 2ème étage droite d'un immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7] à la date

En l’espèce, des travaux de réfection de la terrasse extérieure ont été réalisés sur l’immeuble du demandeur par la SARL CARYL GROUPE, assurée auprès de la SOCIETE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED suivant

AXERIA IARD, prise en sa qualité d’assureur multirisque Immeuble de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1], S.E.L.A.R.L.