Madame [N] [S] est la mère de Madame [V] [R]. Le voyage et le séjour de Madame [V] [R] ont eu lieu pour la période prévue.

décision de Monsieur le Préfet de la Marne du 11 septembre 2023 en application de l’article L3213-1 du code de la santé publique, dans un contexte d’agitation et violences envers des membres de sa famille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 17/38690 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLKWE N° MINUTE 9 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/39970 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNH4 N° MINUTE 6 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art

ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUKA, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

enfants RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [W] [I] et [S] [I], est exercée conjointement par les deux parents, MAINTIENT la résidence des enfants au domicile de la mère

, la deuxième et la quatrième quinzaines chez la mère ;les années impaires : la première et la troisième quinzaines chez la mère et la deuxième et la quatrième quinzaines chez le père ; Dit que, sans remettre

1082 du code de procédure civile ; Dit que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 06 mai 2021 ; Dit que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/32810 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7AA N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023

[P] [L] le droit au bail du logement situé [Adresse 4] ; CONFIE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de [V] et [F] en commun au père et à la mère, avec résidence habituelle des enfants chez la

[V] [C], à la demande de la mère de la personne hospitalisée, en relevant l’existence de troubles du comportement l’exposant à un risque grave d’atteinte à son intégrité.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

[U], [G], [T] [K] et Mme [F] [H] [Y] exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de [O] [E] [K] ; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité

[K] [Y], la demanderesse verse aux débats : - L'acte de décès de Mme [B] [Y], - Un extrait du livret de famille de la famille [Y] indiquant que M. [K] [Y] est l'enfant de Mme [B] et de M. [U] [Y].

1082 du code de procédure civile ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 25 mai 2023 ; DIT que chaque époux reprendra l'usage de son nom de famille

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/05790 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 22/06902 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7DM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT

les périodes de vacances scolaires, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; DIT que par exception, les enfants passeront la fête des pères avec le père et la fête des mères

N° RG 25/08502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du

L’article 220 du code civil n’a pas vocation à s’appliquer car le logement n’a aucunement servi d’hébergement à la famille. La mère et les enfants ont fui le domicile paternel.