En l'absence d'indemnisation malgré une mise en demeure adressée le 29 juin 2019, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 1er avril 2021, Monsieur [U] [K] a mis en demeure la compagnie d’assurances GENERALI IARD de prendre en charge le sinistre.

L'assureur ne couvre pas l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres s'il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription de la garantie. (…) »

de son assureur

Il dénonçait la situation au service communal d’Hygiène et de Santé , il adressait une mise en demeure aux bailleurs le 3 mars 2020, en vain.

Contestant cette décision, la SAS Soleimo a, par courrier d’avocat en date du 1er décembre 2020, mis en demeure l’EARL [D] d’avoir à respecter ses engagements contractuels.

La déchéance du terme a été prononcée par lettre recommandée avec avis de réception du 15 juin 2015, après vaines mises en demeure du débiteur de régler les échéances impayées. M.

Après plusieurs mises en demeure, la tentative de conciliation initiée par Mme [V] [S] s’est conclue par un échec le 18 novembre 2021.

Par courrier recommandé du 18 juillet 2022, la SHLMR a saisi la société QBE France, assureur de la société TPO I, sur le fondement de l’article L 124-3 du Code des assurances pour la mettre en demeure

en demeure infructueuse

La société Smabtp, en qualité d’assureur de la société [E] MTP, accepte que soit mise à sa charge le montant de ces travaux, soit la somme totale de 2 230 euros. 2 - Sur le préjudice de jouissance.

[F] a mis en demeure l’assureur d’avoir à indemniser le sinistre. Le 28 janvier 2021, la compagnie d’assurance MMA IARD a opposé à M. [F] une déchéance de garantie.

[Q] a, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, fait réaliser une expertise privée contradictoire confiée à la société Alliance Experts qui a établi un rapport le 5 août 2024.

reste exposé au recours de l'assuré.

Par l’intermédiaire de son assureur de protection juridique, Madame [B] [A] a adressé à Monsieur [R] [A] et son épouse une seconde mise en demeure en date du 18 mars 1996.

Par courrier recommandé du 17 décembre 2021, le syndic a mis en demeure la SCI A3 de procéder à des travaux de réfection de l’étanchéité. Cette mise en demeure n’a pas été suivie d’effet.

[I] [P] par l’intermédiaire de son conseil a mis en demeure la société VIA CONSEIL IMMOBILIER de faire cesser les désordres. Par actes de commissaire de justice du 4 septembre 2023, M.

dommages ouvrage et de d'assureur de la société AKERYS, constater que le Juge de la mise en état a rejeté les demandes de complément d'expertise et de provision sollicitées par le [Adresse 41], -à titre

La société GROUPAMA D’OC a mis en demeure la société PACIFICA le 20/04/2020 .

en demeure.