CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
677c26f16f491b6d2638dcc5
6 janvier 2025
MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 03 janvier 2025 Le 28 juin 2013, le représentant
JAF CAB 3
69d6874ccdc6046d4789d3d6
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
JLD
68e41a9c681ed727f2a52596
4 octobre 2025
[X] [C] [T], notifiée à l’intéressé le 30 septembre 2025 à 17h19 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 octobre 2025, reçue et enregistrée le 03 octobre 2025 à 15h32 au greffe du
66df4adf9b56f16fd33df829
12 juillet 2024
SAINT DENIS faisant obligation à M.
67f96cc80ea89248182a9598
1 avril 2025
X se disant [U] [T] [J], notifiée à l’intéressé le 28 mars 2025 à 13h34 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 31 mars 2025, reçue et enregistrée le 31 mars 2025 à 09h09 au greffe
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
[B] [H] constituent des actes de dénigrement caractérisant un trouble manifestement illicite au sens de l’article 835 du Code de procédure civile ; ▪ ORDONNER en conséquence la cessation immédiate de
Chambre 4
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb6
24 juillet 2024
Le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 est venu définir le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée
Chambre 27 / Proxi fond
65cbbbe58ddbf41d3f3f1db4
5 février 2024
L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 12 septembre 2023.
CTX Protection sociale
66996ec407d408f8d4c29d16
2 juillet 2024
Le 1er octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Chambre 22 / Proxi surdt
6852fee93dab2c52f54eaaf4
7 avril 2025
JUGEMENT Minute : 25/239 Du : 07 Avril 2025 S.A. [28] (311067) Représentant : Me [K], avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : E0230 C/ Monsieur [U] [R] Représentant : Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Chambre 26 / Proxi fond
661824b24e82250580d1f7fc
8 avril 2024
Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03720 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZS Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Madame [F] [C] épouse [Y] Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Service des référés
65b2b589fd6229a4e58a5ba6
25 janvier 2024
MOTIVATION 1.
Chambre 8/Section 3
66fedae7172da17169e908dc
3 octobre 2024
COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 186 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de
67eeccd0b848dd6814c5ce02
3 avril 2025
Depuis cette date, Monsieur [E] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de Centre Hospitalier Spécialisé [4].
Chambre 1/Section 2
659851a1b972daea122dcd20
21 décembre 2023
Aux termes d’un jugement en date du 28 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY (Seine-Saint-Denis) a : - désigné Maître [X], notaire à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis) pour procéder aux
Chambre 1/Section 5
696546c9cdc6046d470fa0a6
12 janvier 2026
[Localité 11] [Adresse 1][Localité 19], représenté par son syndic le Cabinet CM GESTIMMO AJOA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 9] représenté par Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
L’arrêt de la Cour d’appel motive le rejet en ces termes “ le contredit formé le 19 janvier 206 à l’encontre de la décision qui ne portait pas sur la compétence est dénué de fondement et doit être rejeté
JAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d409a
26 janvier 2024
1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [W] [D] [A] né le 17 mars 1978 à AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS
Contentieux général Proxi
67f58d5fbbf04ef7857c23ae
8 avril 2025
exécutoire délivrée à : Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS Copie certifiée delivrée à : Le 08 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [M] est propriétaire au sein
67f58d61bbf04ef7857c23e4
MOTIFS Sur les charges de copropriété, En application de l'article 10 de la loi modifiée n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les copropriétaires sont
Page 21 sur 714
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.