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14 278 résultats pour « motif dénué de sens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

677c26f16f491b6d2638dcc5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 03 janvier 2025 Le 28 juin 2013, le représentant

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69d6874ccdc6046d4789d3d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03539 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9c681ed727f2a52596

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[X] [C] [T], notifiée à l’intéressé le 30 septembre 2025 à 17h19 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 03 octobre 2025, reçue et enregistrée le 03 octobre 2025 à 15h32 au greffe du

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df829

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SAINT DENIS faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a9598

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

X se disant [U] [T] [J], notifiée à l’intéressé le 28 mars 2025 à 13h34 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 31 mars 2025, reçue et enregistrée le 31 mars 2025 à 09h09 au greffe

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [H] constituent des actes de dénigrement caractérisant un trouble manifestement illicite au sens de l’article 835 du Code de procédure civile ; ▪ ORDONNER en conséquence la cessation immédiate de

Source officielle
TJ

Chambre 4

66a150b9bfa4c7b1df1c0fb6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 est venu définir le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

65cbbbe58ddbf41d3f3f1db4

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 12 septembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec407d408f8d4c29d16

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 1er octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fee93dab2c52f54eaaf4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT Minute : 25/239 Du : 07 Avril 2025 S.A. [28] (311067) Représentant : Me [K], avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : E0230 C/ Monsieur [U] [R] Représentant : Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b24e82250580d1f7fc

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03720 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSZS Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Madame [F] [C] épouse [Y] Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b589fd6229a4e58a5ba6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIVATION 1.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae7172da17169e908dc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 186 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de

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TJ

J.L.D. HSC

67eeccd0b848dd6814c5ce02

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Depuis cette date, Monsieur [E] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de Centre Hospitalier Spécialisé [4].

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcd20

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes d’un jugement en date du 28 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY (Seine-Saint-Denis) a : - désigné Maître [X], notaire à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis) pour procéder aux

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

696546c9cdc6046d470fa0a6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 11] [Adresse 1][Localité 19], représenté par son syndic le Cabinet CM GESTIMMO AJOA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 9] représenté par Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’arrêt de la Cour d’appel motive le rejet en ces termes “ le contredit formé le 19 janvier 206 à l’encontre de la décision qui ne portait pas sur la compétence est dénué de fondement et doit être rejeté

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [W] [D] [A] né le 17 mars 1978 à AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS

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TJ

Contentieux général Proxi

67f58d5fbbf04ef7857c23ae

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

exécutoire délivrée à : Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS Copie certifiée delivrée à : Le 08 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [M] est propriétaire au sein

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d61bbf04ef7857c23e4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS Sur les charges de copropriété, En application de l'article 10 de la loi modifiée n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les copropriétaires sont

Source officielle

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