l'exposé des moyens présentés à l'appui des prétentions des parties.

Dépenses de santé futures (DSF) : M.

PREJUDICES PATRIMONIAUX - Dépenses de santé Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins, d’infirmiers, de professionnels de santé, de pharmacie et d’appareillage

Par conséquent, ces demandes ne seront, le cas échéant, pas retenues en tant que telles mais seront étudiées en leur qualité de moyens des parties.

Cet arrêt est devenu définitif, la société employeur ne s’étant pas pourvue en cassation.

Safra Sarasin (Luxembourg) aux entiers dépens.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

nt droit au défunt.

de gestion de ce risque, en ne mettant pas en place des moyens de prévention spécifiques d'information et de formation, en ne mettant pas à sa disposition des équipements et matériels de sécurité adaptés

- RÉSERVER les dépens jusqu’à l’issue du litige.

Sur les frais du procès - Dépens En vertu de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité

Elle réitère ses condamnations au fond et demande qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Sur les autres moyens tirés de l'irrégularité du testament établi par [Y] [V].

communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

A l'audience compte tenu de la modification de la demande, il a indiqué abandonner ce moyen.

Pour l'exposé complet des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à l'acte et aux mémoires susvisés.

qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

Soit des ressources mensuelles moyennes de 1 192,01 euros.

-Condamner Madame [V] aux entiers dépens. Madame [H] [R] fait valoir qu'elle n'est pas le rédacteur de l'acte de cautionnement qui lui est opposé.